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30 juillet 2018 - 11:03

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Règlements sur la vidange de fosse septique au Québec

En premier lieu, il est important de définir en des termes clairs ce qu’est, exactement, une fosse septique. Il s’agit d’une installation d’assainissement non collectif dans les milieux ruraux, palliant l’absence de système d’égouts. C’est donc une cuve qui récolte les eaux-vannes et permet aux matières solides (matières fécales, déchets de cuisine et autres) de décanter, puis de se liquéfier, grâce aux bactéries anaérobies.

Au Québec, ça se passe comment?

La réglementation au Québec concernant la fréquence de nettoyage des fosses fonctionne selon deux modes : la fréquence fixe et la fréquence établie selon le mesurage des boues et de l’écume. Dans le premier cas, c’est très simple : pour une résidence permanente, la vidange de fosse septique doit être faite une fois tous les deux ans, et pour une résidence saisonnière, une fois tous les quatre ans. Quant à la deuxième option, c’est la municipalité qui adopte un règlement déterminant qu’elle pourvoit elle-même à la vidange sur son territoire. Les fosses doivent donc être inspectées annuellement et vidangées quand l’épaisseur maximale de boue ou d’écume établie dans le Règlement est atteinte. Le coût d’une vidange de fosse septique est estimé à une centaine de dollars, montant qui sera réparti sur votre compte de taxes. C’est donc à de faibles coûts que vous vous assurerez de la salubrité de votre fosse. 

 

À noter que l’utilisation d’additifs, quels qu’ils soient, ne permet pas aux usagers une vidange moins fréquente de la fosse septique. Les propriétaires sont dans l’obligation de nettoyer leur cuve et de veiller à son entretien. Ils doivent faire remplacer toute pièce défectueuse ou en fin de vie et s’assurer que le dispositif est fonctionnel. 

 

Depuis le 12 août 1981, c’est aux municipalités que revient la responsabilité d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ce sont elles qui délivrent les permis de construction des systèmes, s’assurant qu’ils sont conformes aux standards émis par le gouvernement. C’est également elles qui ont le pouvoir d’éliminer de potentielles causes d’insalubrité en imposant, aux frais du propriétaire, l’entretien ou le remplacement d’un système qui n’est pas conforme. 

 

Mais si ma fosse a été construite avant l’application du règlement?

Et en matière de salubrité, le droit acquis n’existe pas. Si votre fosse a été construite avant l’application du règlement de 1981 et qu’elle est toujours fonctionnelle, elle peut être utilisée; cependant, si elle constitue une source de nuisances ou de contamination, elle devra être changée, peu importe la date de sa construction. De plus, tous les travaux effectués après le 12 août 1981 sur le système, ayant nécessité un permis, font perdre le droit acquis et obligent le propriétaire à posséder un dispositif de traitement des eaux usées qui correspond aux normes actuelles.

 

Les nouvelles fosses devront être munies d’un dispositif de détection du niveau d’eau, afin d’éviter aux propriétaires de se retrouver dans une situation d’urgence impliquant des coûts plus importants. Ce dispositif est muni d’un témoin lumineux et d’une alarme sonore, qui se déclenchent tous deux lorsque le niveau des eaux atteint entre 70 et 80% de la capacité maximale permise.

 

Si vous avez des doutes ou des questions, renseignez-vous auprès d’un professionnel sur les règlements de nettoyage de fosse septique, ou consultez le site du gouvernement à l’adresse suivante: http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm.

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