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Josée Bilodeau perd sa cause en cour supérieure

durée 11h29
9 juillet 2014
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La décision du juge Jacques Blanchard a été rendue le jeudi 3 juillet dernier à l’endroit de Josée Bilodeau et Pascal Veilleux qui se battaient contre le prolongement de l’autoroute 73 sur une partie de leurs terres.

La bataille a été féroce pour ce couple de Beauceville qui demandait à faire respecter la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. La Cour supérieure a finalement décidé que le gouvernement québécois détenait le pouvoir le 16 mai 2011, d’adopter une loi qui autorise la construction d’un embranchement sur les terres des requérants.

Le couple, qui se défendait seul pour cette procédure, a tenté sans succès de faire renverser le suffrage de leur expropriation. Le juge s’oppose également à la demande de remboursement de Mme Bilodeau qui s’élevait à 80 000 $. Toutefois, selon le magistrat, Josée Bilodeau et Pascal Veilleux seront indemnisés de façon juste et équitable pour l’expropriation de leur demeure.  

Notons que la dernière alternative serait de porter le jugement en Cour d’appel. Au moment d’écrire ces lignes, le couple n’a encore pris aucune décision à cet effet. 

commentairesCommentaires

45

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  • B
    Blais
    temps Il y a 9 ans
    J'espère qu'avec cette décision elle va prendre son trou.
  • P
    pete
    temps Il y a 9 ans
    Désoler pour les requérants mais la justice à parlé. Tu peux pas te lancer devant une population et essayer d'arrêter un projet de cet envergure. En espérant que d'autre ne feront pas le même erreur d'investir en temps en en argent pour arrêter un projet gouvernemental.
  • D
    dg
    temps Il y a 9 ans
    enfin on va l'avoir l'autoroute
  • J
    Jeff
    temps Il y a 9 ans
    C'est quoi ça va prendre la cours suprême pour leur dire non?
  • JS
    Jean Savoie
    temps Il y a 9 ans
    Dommage qu'un gouvernement puisse ainsi s'accaparer des biens de simples citoyens. Oui, plusieurs sont content, mais ces mêmes gens refuseraient de céder le moindre centimètre de leur propre propriété. En plus de perdre de bonnes terre cultivables (ça me rappel Mirabel)

    Quoi qu'il en soit, même si je suis contre, j'espère que c'est enfin terminé tous ces débats judiciaire.

  • R
    Raymond
    temps Il y a 9 ans
    Bein oui, la justice a parlé.... et elle leur avait pourtant donner raison cette justice, ce qui les a fait perdre, c'est une loi spécial...c'est pas la justice ca. Pour tous ceux qui disent...enfin on va l'avoir l'autoroute, ...sachez que si le tracé n'avait pas été changer a la dernière minute (par on ne sais pas trop qui) bein , elle serait rendu a St-Georges, et pis si ils peuvent la rendre l'autre coté de St-Georges, ce serait encore mieux,...avec la fin de l'autoroute sur la route 204, c'est des vans dans la 107e rue...des vans dans la 127e rue, ça va être beau tout ça. bravo Madame Bilodeau pour vous êtres tenu debout. pis tout les autres qui vocifèrent n'importe quoi.... chialez donc après les bonnes personnes.
  • CG
    Claude Gilbert
    temps Il y a 9 ans
    De temps à autres le bien commun doit primer sur les droits individuels. Autrement , il n'y aurait pas de nouveau pot Champlain à Montréal, car quelques logements et maisons doivent disparaitre, il n'y aurait jamais eu de barrage hydroélectrique, d'autoroutes, ponts municipales etc etc.
  • V
    Viva
    temps Il y a 9 ans
    Elle ira cultiver ses patates ailleurs.
    Il y a des limites à prendre en otage plus de 10,000 automobilistes par jour qui doivent encore rouler sur une route des années 1800.

    La folie a assez duré.
  • C
    Claude
    temps Il y a 9 ans
    Je comprends madame Bilodeau de se défendre, mais les coûts (frais de cour)commencent à être élevés il faudrait peut-être commencer à penser que le dossier doit-être réglé parce que plus le temps passe plus les coûts de construction seront élevés. Au frais des contribuables bien entendu.
  • 2
    2L
    temps Il y a 9 ans
    il est grand temps qu'on passe à autres choses... on a assez perdu de temps. Enfin !!!
  • UCQN
    Un Citoyen qui ne vit pas des subventio
    temps Il y a 9 ans
    Je suis très content de enfin tenir tete aux cultivateur avec Upa qui en mène trop large et qui se pense tout permis
    J'espère. Qui ont pas fini de les remettre a leur place
  • L
    Louis
    temps Il y a 9 ans
    J'espère qu'ils vont le faire.
    Rendu à ce point, ils n'ont pas grand chose a perdre.
    Bonne chance.
  • B
    bravos
    temps Il y a 9 ans
    Cèst pas a moi ni a vous les contribuables a payer pour
    cette sagat Depuis 7 a 8ans que long atent autoroute`

    Mercie Monsieur Dutil
  • C
    Carol
    temps Il y a 9 ans
    et oui enfin une décision juste cette terre n est plus cultivé depuis plus de 25 ans elle l avais acheté en sachant bien se qui arriverais et voila moi j aie payé mes frais d avocat contre la CSST personne ma remboursé
  • B
    boby
    temps Il y a 9 ans
    enfin ces regle tout ce temps perdue pour des caprice on ne peut pas arreter le progres ces tout
  • G
    Georges
    temps Il y a 9 ans
    Enfin la population pourra penser à autre chose et nos décideurs développeront d'autres projets afin que tous avancent et tirent dans le même sens
  • FD
    Fatigué d'attendre
    temps Il y a 9 ans
    Si tous les propriétaires avaient agi comme madame Bilodeau l'autoroute serait rendue à St-Lambert..... Enfin le bon sens a parlé.BRAVO!!!!!
  • UC
    une citoyenne
    temps Il y a 9 ans
    ok vous pensez Global mais que diriez vous de vous faire exproprié au prix de l'évaluation .... pour le progres de la collectivité ?? Le gouvernement est chez lui partout au Québec. Ce ne sont pas des aprices mais des droits que le citoyens qui se juge lésée veut faire respecté.
  • D
    dan
    temps Il y a 9 ans
    enfin aucune pitié et si elle aurait accepter au début sa ferai lontemps que sa serai terminé mais non elle voulait tenir tete et bloqué plusieur automobiliste si elle a perdu 80 000 $ tant pis moi je ne les est pas perdu je n'est pas été en cours quelle paye et je repete aucune pitié et si les gens qui back en arriere pour on ne sais trop quoi veule retourner en appel ben il sont plus fou que je pensais
  • RG
    Robert Goulet
    temps Il y a 9 ans

    une chose est certaine, c'est que josée et pascal ont toujours gagné sur leurs points, toujours.
    il a fallu une loi spécial pour les battrent. je leur leve mon chapeau, car si tout le monde se battait, comme eux l'ont fait, plusieurs injustices n'auraient pas lieu.
    bonne chance josée et pascal.
  • PS
    Pierre Samson
    temps Il y a 9 ans
    Qu'on lui fasse payer les frais de cour du gouvernement et les coûts de dépassement de construction de l'autoroute...
  • L
    Lisette
    temps Il y a 9 ans
    J'ai hate que les 30 jours soient passé avant de crier HOURRA... Car habituellement c'est toujours 2-3 jour avant l'échéance que l,on a la surprise d'un appel pour cette décision. Peut importe le tracé, il y aurait eu des gens pour ripostés. Le hic c'est que peut- importe le terrain, il y a un boisé ou une terre agricole qui changera de vocation pour une route sécuritaire. On pourrait en écrire longtemps pour ou contre, mais une chose qu'il faudrait comprendre c'est que l'on ne peut bloquer tout projet d'envergure comme un autoroute au nom de quelques opposants. Le gouvernement passe pour le méchant sauf que c'est toujours bien lui qui payera le dédommagement(avec nos impots) à la dame et elle aurait été gagante si elle aurait seulement pris l'argent sans s'arreter au avocats qui lui a fait miroiter une chance de gagner contre la grosse machine.
    Surtout quand on sait que c'est une mini parcel de terre qui lui ai demander et que d'ordinairement, l'agriculture est soit disant pas payante pour les travailleurs alors on subventionne a tour de bras. Alors s.v.p. Madame Bilodeau, prenez donc la sage décision de juste négocier votre dédomagement de terre, laisser les avocats profiter d'une cause meilleur que celle contre la grosse machine gouvernemental. A force de s.obstiner, on fini par en perdre son latin.... personnellement bien contente de la décision.
  • G
    gitan
    temps Il y a 9 ans
    esperons que nous ne serons plus les otages de ces personnes.J'espere quelles aurons la décencence de ne plus emprunter l'autoroute 73 et de se promener par la 173.Il y a des limites à écoeuré les vrais Beaucerons.
  • S
    simon
    temps Il y a 9 ans
    une bonne affairer voulais avoir plus d argent et je pense l offre étais équitable pour les deux ^partis mais Mme Bilodeau a retarder l autoroute elle a pas penser que ca fais 40 ans que la population attends l autoroute
  • M
    Mick
    temps Il y a 9 ans
    Bravo! Je comprend que Mme Bilodeau voulait faire respecter ces droit, mais enfin la bonne décision a été prise par le juge, car il est temps de finir cette autoroute et de passé à autre chose.
  • B
    boblite
    temps Il y a 9 ans
    le trio de beaudet
  • M
    martial
    temps Il y a 9 ans
    enfin l autoroute passe, mais comment ca yas une maison dans le rang fraser ou l autoroute passe et en plein centre de l autoroute et elle es la sans bouger?? yas du monde dans cette maison car elle vas etre demoli et si les proprio etais a l exterieur? faudrais les avertirs?? MARTIAL
  • M
    mene
    temps Il y a 9 ans
    de grace metter pas notre dieu dutilencore la dedans 40 ans pour faire une petite autoroute je oensais quil s occupait des poisson
  • JR
    jacques Roy
    temps Il y a 9 ans
    Félicitations Mme Bilodeau pour vous être tenu debout.La justice vous a donné raison à plusieurs reprises dans ce dossier et vous avez exercé vos droits.
  • SR
    Simon Roy
    temps Il y a 9 ans
    Je crois sincèrement que le couple avait mal évalué la conséquence de leurs gestes à l'endroit du bon sens des travaux de l'autoroute.
  • A
    Alex
    temps Il y a 9 ans
    En retardant les travaux , c'est cette même madame qui fait gonfler les prix. Place au pavé et à l'autoroute. On aurait du simplement les exproprié et régler cela plus tard, au lieu de causer des frais divers/extra/retard/nouvelle offre de soumission, et je suis bien placé pour les compter. On a assez perdu de temps comme cela.Je ne veux plus en perdre sur le chemin St-georges-Beauceville
  • A
    Alfred
    temps Il y a 9 ans
    Ils ont donc bien d'argent ce monde là pour se battre.
  • D
    DY
    temps Il y a 9 ans
    @Jacques Roy
    Monsieur Roy, vous devriez être capable de faire la différence entre droits personnels et droits de la collectivité, ce qui n'est pas sûr dans votre cas...et vous venez de le prouver.
    À cause de cet entêtement depuis 7 ans, ça va coûter des dizaines de millions de dollars de plus aux contribuables québécois...et vous êtes fier de ça...Vous faites parti de la même "gang" que madame Bilodeau...entêté à outrance, esprit étroit et irresponsable.
    Shame on you, monsieur Roy!
  • P
    Pier
    temps Il y a 9 ans
    Je veux vous féliciter mme Bilodeau de nous faire voir le vrai visage de nos gouvernants qui sont de plus en plus vorace pour nous dominer,même nous miner,il est vrai que vous n,êtes pas médecin,il est vrai que 80,000.00 de frais d,avocats ça n,à pas de bon sens,médecins,primes de départ,libéral,p.q.la même histoire,le coût de l,autoroute a monté en flèche non pas à cause de vous mme Bilodeau,mais tout ce délai de 1977 a 2016.les zins-zins qui surveillent les travaux en ont mis plein leurs poches,j,aimerais savoir le coût des zins-zincs (ingénieux) qui ont fait des plans,mêmes les plans qui n,ont jamais servi ont été payés mais les frais d,avocats pour ce défendre de cette crasse ah non ç,est trop.toujours le petit colon qui paye,et ça continue.en autant qu,on est heureux pas vrai m,Bachand...ça sent le libéral.
  • M
    Mike
    temps Il y a 9 ans
    Le Dame a "exercé ses droits" et elle avait le droit oui.... mais un moment donné, son but était clairement de creuser et de dénicher la moindre faute de frappe dans les documents pour exiger un arrêt des procédures et aller en appel, et re-demander un appel, re-demander des rapports... Ensuite elle répète sans arrêt que elle n'a rien rien rien du tout à voir dans quelconque possible retard dans ce projet...

    Elle vit clairement dans un monde utopique où ses interprétations à elle et son entêtement sont devenu comme une obsession de prouver au monde entier que l'Autoroute 73 c'est mal (si ça passe sur un bout de son terrain) mais si c'est chez les autres (ah là c'est ben correct!)...
  • M
    Mémère
    temps Il y a 9 ans
    Moi, je crois que si Josée Bilodeau et Pascal Veilleux ont été aussi déterminé dans leurs démarches c'est qu'ils avaient raison. Josée te Pascal sont des gens intelligents et croyaient que les autres trajets disponibles étaient réalisables.
  • G
    goudron
    temps Il y a 9 ans
    qui afait largent dans tout cela les fruit ho je veux dire les avocats et qui a payer et bien tout le monde mme bilodeauet notreargent desoche elle peux etre chancheuse detre dans un paie comme le notre ailleur elle serait sous lautoroute assez les folie et arreter de pleurer sinon ont aura une sainte dab=ns la beauce
  • S
    syl
    temps Il y a 9 ans
    les critiqueux devraient prendre des cours de francais.
  • HT
    H t
    temps Il y a 9 ans
    Il y a des retour il n y a pas bonheur a se battre
  • M
    Mike
    temps Il y a 9 ans
    Bravo a ces braves gens, qui ont fait valoir leurs droits et on toujours gagné devant les tribunaux, même ce jugement le dit clairement, que le gouvernement n'a pas suivi les lois et ça j'en ai raz le bol de toujours payer pour les erreurs et les ptits amis des gouvernement, moi crime il faut que je respecte les lois que ces chèrs gouvernement m'impose sinon amande ou prison et le gouvernement pourrait faire ce qu'il veut, alors a quoi sert la commission charbonneau, on fait rire de nous les québécois on nous fait accroire qu'ils vont faire quelque chose?? Celui qui a retardé le projet est celui qui a changé le tracé, car si non on roulerait dessus notre autoroute, ces gens n'ont jamais été contre l'autoroute mais bien avoir une autoroute qui respecte nos lois au Qc, Et moi aussi, je veux une autoroute, mais pas si elle respecte pas les mêmes lois que je me fais imposé, je suis chez moi et j'ai de la misère à faire ce que je veux et le gouvernement pourrait, si ça serait chez moi que ça passe cette autoroute bien qu'elle ai les mêmes règlements que moi. Respecter les lois c'est un droit collectif.


  • A
    Attention!
    temps Il y a 9 ans
    Pour faire suite à SYL ,il y a vraiment beaucoup trop de fautes d'orthographe dans les écrits de ceux et celles qui font des commentaires.C'est la maîtresse d'école qui vient de s'exprimer.
  • JR
    jacques roy
    temps Il y a 9 ans
    @ Dy
    J'ai hésité avant de vous répondre car vous adoptez un ton arrogant même si nous n'avons pas la même opinion.Mme Bilodeau défend ses droits personnels et je ne la connait pas.J'en profite pour la féliciter encore une fois.Si tu avait été dans sa situation,j'ose croire que tu aurais fait la même chose.Pour ce qui est de l'étroitesse d'esprit et l'irresponsabilité,regarde toi et identifie toi.
  • R
    Roger
    temps Il y a 9 ans
    Il n'y a pas une personne qui peut tenir tête aux avocats du gouvernement en matières juridiques sans qu'il soit supporté par un groupe ayant des intérêts dans le dossier et ne voulant pas être identifié pour ne pas nuire à leur biseness. Depuis toutes ces années, ces gens ont été manipulés par des plus fortunés. La majorité des beaucerons ont cette impression, si ce n'est qu'une impression!
  • V
    victoire
    temps Il y a 9 ans
    Je suis très fière d'eux. Il faut du courage pour engager ce genre de démarche. Pis le gouvernement devrait arrêter d'exproprier les gens surtout lorsqu'ils ont d'autres solutions.
  • A
    Anonyme
    temps Il y a 5 ans
    Le dossier n'est pas fini, à l'heure où je vous écris anonymement, on est en janvier 2019. Madame Bilodeau a voulu défendre ses droits, a GAGNÉ sa cause devant la Cour supérieure, parce que le gouvernement a procédé à des actes ILLÉGAUX pour arriver à ses fins, selon le JUGE Corriveau. Normalement, cette citoyenne aurait dû pouvoir rester sur ses terres, mais le gouvernement a BAFOUÉ ses droits en adoptant une loi spéciale pour imposer de force son pouvoir décisionnel. Imaginez qu'une autoroute passe dans votre cour. Il y en avait pas, avant; c'était paisible, mais là, votre environnement sonore est pollué par le son de la CORRUPTION gouvernementale. Des documents ont été falsifiés, des bâtiments potentiellement destructibles: inventés, des ruisseaux, imaginés. Tous les mensonges étaient permis pour arriver aux fins du ministère des Transports.
    Elle demande 100 000$. C'est bien peu pour tout ce qu'elle a dû endurer, souffert, perdu. 10 ans de sa vie gâchés à jamais à cause d'un ministre qui voulait bien paraître devant ses électeurs.
    Alors, à tous ceux qui se permettent de publier des propos haineux comme "Qu'elle prenne son trou" ou bien "Qu'elle aille cultiver ses patates ailleurs", sachez que la rage, l'injustice, vous l'auriez ressenti tout autant que cette dame, si cela vous était arrivé à vous.
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