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Toute activité commerciale par l’intermédiaire de la transmission électronique, internet en l’occurrence, est soumise à la taxe TPS et TVQ. Il incombe donc au commerçant de facturer, percevoir et restituer cette taxe au gouvernement provincial et fédéral. Néanmoins, certains produits bénéficient d’exonérations. Il est donc de la responsabilité de celui qui les vend de les connaître et de ne pas les appliquer. Quels sont-ils ?
Les produits détaxés
Les sites de vente en ligne sont soumis au même titre que les autres commerçants à la TPS et TVQ. Mais celles-ci ne s’appliquent pas à certains produits :
- L’alimentation : une épicerie en ligne n’a pas à appliquer de taxe sur les produits frais comme la viande, le poisson, les céréales, les fruits et légumes, les œufs ou les produits laitiers. Néanmoins, des nuances s’introduisent pour d’autres aliments. Ainsi, par exemple, les produits alimentaires pour bébé n’y sont pas soumis, tout comme une portion de pouding pesant moins de 425 grammes !
- Les documents comme les cartes cadeaux ou certificats de cadeaux échappent à la taxe ainsi que les documents imprimés comme les livres s’ils comportent un ISBN. Néanmoins, un logiciel ou un CD-ROM sera taxable et ce, même s’il a un ISBN.
- Certains produits pour enfants sont également exonérés de taxes. Il s’agit des couches, des articles utiles à l’allaitement, les biberons ou les sacs jetables. En revanche, une crème pour soigner des fissures aux mamelons ou des serviettes humides servant à l’hygiène des bébés le sont.
Pour être sûr de ce qui est taxable ou pas, il est indispensable de se renseigner auprès d’un bureau comptable. Seul un professionnel pourra vous aider à être en règle avec la fiscalité.
Cas des ventes en ligne dans d’autres provinces ou à l’étranger
Il est difficile pour le gouvernement provincial de percevoir les taxes sur les produits achetés dans une autre province voire à l’étranger. En effet, aucun accord ne subsiste sur le territoire canadien ou les états. Si ces achats représentent un avantage indéniable pour les consommateurs qui voient là l’occasion d’augmenter leur pouvoir d’achat, la perte financière pour les pouvoirs publics est considérable, sans compter que la situation désavantage considérablement les commerçants classiques. Il est donc recommandé de procéder à des autocotisations bien que tout contrôle soit difficile.
Pour être bien sûr de ne pas vous mettre hors la loi, parlez-en avec un comptable, à défaut avec un juriste.
