Le statut de travailleur autonome est le plus simple, le moins coûteux et le rapide lorsque l’on veut se lancer en affaires. Néanmoins, certaines obligations fiscales sont à remplir, différentes parfois selon le type d’activité ou les revenus générés.

1.Le Registraire des entreprises

Si vous vous installez en tant qu’entreprise indépendante, vous devez vous inscrire auprès du Registraire des entreprises sauf si votre entreprise porte votre nom complet, auquel cas vous en serez dispensé.

2.Les fichiers TVQ et TPS

Dans le cas d’activités commerciales, vous aurez à percevoir les taxes sur la vente de produits et de services. Vous avez alors l’obligation de vous inscrire sur ces fichiers afin de déclarer leur montant et de les reverser. Les déclarations sont périodiques et déterminées par la date de votre inscription. Généralement, elles sont trimestrielles.

Néanmoins, si le total des ventes taxables, y compris les ventes de produits détaxés, n’excède pas 30 000 dollars pour un trimestre civil ni pour chacun des 4 trimestres précédents, vous ne serez pas obligé de percevoir les taxes.

3.Les fichiers de retenues à la source

Vous n’êtes concerné par la retenue à la source que si vous avez des employés. Vous devez retenir alors l’impôt du Québec ainsi que les cotisations au Régime des Rentes (RRQ) et au Régime Québécois d’Assurance Parentale (RQAP). Elles sont calculées sur la base du montant des salaires versés, mais aussi sur les avantages dont vos salariés pourraient bénéficier.

4.Les cotisations pour vous-même

De la même façon que pour vos employés, vous devez cotiser pour vous — même au RRQ et au RQAP. La seule différence est que le calcul se base sur les revenus de l’entreprise. Elles sont payables en même temps que votre déclaration de revenus.

5.L’impôt

Vous êtes soumis à l’impôt des particuliers, mais vous devez déclarer les revenus de l’entreprise ou de la profession. De nombreuses déductions sont possibles notamment toutes les dépenses engagées pour gagner vos revenus : formation, kilométrage… Vous devrez joindre à votre déclaration vos états financiers pour vérification par les services fiscaux.

Des acomptes trimestriels sont à verser si l’impôt net de l’année en cours et de l’année précédente, à défaut celle d’avant, excède 1800 dollars (mars, juin, septembre et décembre). 

6.La tenue de registre

Tenir des registres est obligatoire pour vérifier vos revenus et vos dépenses. Optez pour une tenue de livres rigoureuse. Vous aurez à les conserver 6 ans après l’arrêt éventuel de votre activité.