Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Entente suite à l'action collective

La CSBE remboursera les parents qui ont payé des frais superflus

durée 04h00
13 décembre 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Maude Ouellet
email
Par Maude Ouellet, Journaliste

La commission scolaire Beauce-Etchemin ainsi que 67 autres devront rembourser plus de 153 millions de dollars suite à une action collective. Ce sont les parents d’enfants qui ont fréquenté l’école publique primaire et secondaire de l’année 2010-2011 à 2016-2017 qui sont touchés. Un montant de 24,09 par année de fréquentation par enfant sera remboursé .

Précisions sur l'entente

Une action collective avait été intentée pour dédommager les parents ayant payé des frais pour des services éducatifs et de l’achat de matériel scolaire. Cette action collective est fondée sur le principe de la gratuité des services éducatifs énoncé par la Loi sur l’instruction publique et par la Charte des droits et libertés de la personne.

Au mois de mai dernier, une entente avait été conclue entre les demandeurs d’action collective et les 68 commissions scolaires touchées, entente qui a été approuvée par la Cour supérieure du Québec.

Modalités

Les parents ciblés n’ont pas à s’inscrire à l’action collective ou à faire une réclamation pour recevoir les sommes dues. Toutefois, les personnes concernées ayant changé d’adresse sont invitées à le faire avant le 21 janvier 2019 au:
https://ententefraisscolaires.collectiva.ca/FormulaireChangementAdresse . 

Les remboursements seront faits sous forme de chèque transmis conjointement aux dernières personnes inscrites au dossier de l’enfant. Les chèques devront être signés par chacun des destinataires avant d’être encaissés.

Dans un communiqué de presse envoyé par la Commission scolaire Beauce-Etchemins on souligne que : « la personne qui a payé des frais scolaires pour un enfant, mais qui n’est pas la personne répondante au dossier de celui-ci devra s’adresser à la personne répondante, qui sera dans la majorité des cas l’autre parent de l’enfant. »

Les chèques seront postés entre les mois de février et de juin. Lorsqu’ils seront reçus, les personnes concernées auront 180 jours à compter de leur date d’émission pour les encaisser. Si les délais sont dépassés, l’indemnité ne pourra pas être demandée à nouveau.

Pour plus de renseignements, il est possible de contacter Collectiva par téléphone au 1-833-448-6428 ou par courriel à l’adresse [email protected].

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 16h15

Café du Mille Lieux : un lieu pour tous, vivant et engagé

Au cœur de la 1re Avenue à Saint-Georges, un nouveau lieu attire l’attention : le Café du Mille Lieux. Dès qu’on y met les pieds, on sent qu’on entre dans un espace unique, à la fois chaleureux, inspirant et résolument tourné vers l’humain. Et pourtant, malgré son ambiance digne des petits cafés du Vieux-Québec, ce lieu est bel et bien un ...

Publié à 12h05

Ce que la fête du Canada signifie pour les nouveaux citoyens cette année

Samantha Sannella a versé des larmes de joie en chantant l'hymne national lors de sa cérémonie de citoyenneté début juin, près de trois décennies après son arrivée au Canada. Elle avait déjà chanté «Ô Canada» à maintes reprises, mais c'était la première fois qu'elle le faisait en tant que Canadienne. Originaire de Houston, au Texas, Sannella a ...

Publié hier à 16h15

Ouvert ou fermé pour le congé du 1er juillet?

Voici un aperçu non exhaustif des établissements qui seront ouverts ou fermés ce mardi 1er juillet, à l'occasion de la Fête du Canada. Les restaurants et les stations-service seront ouverts, tous comme les établissements d’alimentation de petite surface (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries et autres). Cependant, les commerces de ...

app-store-badge google-play-badge