Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors de votre déménagement, vous êtes encouragés à laisser une copie de votre bail dans le logement que vous quitterez

Le 1er juillet, je passe mon bail!

durée 17h00
30 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Si vous déménagez le 1er juillet, vous êtes encouragés à laisser une photocopie de votre bail dans le logement que vous quitterez. Cette action permettra d’aider les futurs locataires à défendre leurs droits.

Il est aussi possible de laisser une copie des avis de modifications de votre bail que vous avez reçus au fil des ans, s'il y a lieu. Laissez-les dans une armoire ou dans un tiroir de la cuisine, par exemple.

La saison des déménagements approche à grand pas et certains propriétaires d’immeubles à logement en profitent pour augmenter abusivement le coût du loyer pour le prochain locataire. 

Dans le bail officiel de la Régie du logement, il existe une section à cet effet, la section G, que le propriétaire doit obligatoirement remplir. Il doit y indiquer le montant du loyer payé dans la dernière année. Par contre, certains propriétaires omettent de la remplir où y inscrivent de fausses informations.

Quoi faire pour défendre vos droits

Il existe des mesures pour les locataires pour la fixation du coût du loyer, qui sont prévues par la Régie du logement.

Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire à la section G du bail, le locataire a jusqu’à deux mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer auprès de la Régie du logement.

Si le propriétaire complète la section G du bail, mais que le montant du nouveau loyer demandé est beaucoup plus élevé que le montant du loyer payé par l'ancien locataire, le locataire a 10 jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.

Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, le locataire a jusqu’à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.


                

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 17h00

Plus de 2 000 habits de neige seront distribués aux enfants de la région

Pour sa 8e campagne, Robert Bernard, en partenariat avec Nokian Tyres, remettra plus de 2 000 habits de neige aux enfants de la région, dont 75 directement à Saint-Georges. « L’hiver au Québec est rude, mais peut être un moment joyeux lorsqu’on est bien préparé, surtout pour les enfants », a mentionné Patrick Labrecque, vice-président du Groupe ...

Publié hier à 15h00

Un bond de 8 % des personnes soutenues par Moisson Beauce

Le Bilan-Faim 2025 de Moisson Beauce révèle que l’insécurité alimentaire ne faiblit pas en Chaudière-Appalaches, mais continue plutôt de gagner du terrain. «C'est alarmant comme constat. Je ne peux pas dire le contraire, je suis désolée. Faut pas dire que tout va bien, c'est pas vrai», a déclaré la directrice générale de la banque alimentaire, ...

Publié hier à 10h00

«Randonner pour redonner»: une expédition porteuse d’espoir jusqu’au camp de base de l’Everest 

Une quinzaine de personnes vivront une expérience hors du commun en novembre 2026 en participant à l’expédition « Randonner pour redonner », qui les mènera jusqu’au camp de base de l’Everest. Cette initiative, portée par Carole Deschênes, directrice exécutive des réseaux locaux de services de Beauce et des Etchemins au CISSS de ...

app-store-badge google-play-badge