Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors de votre déménagement, vous êtes encouragés à laisser une copie de votre bail dans le logement que vous quitterez

Le 1er juillet, je passe mon bail!

durée 17h00
30 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Si vous déménagez le 1er juillet, vous êtes encouragés à laisser une photocopie de votre bail dans le logement que vous quitterez. Cette action permettra d’aider les futurs locataires à défendre leurs droits.

Il est aussi possible de laisser une copie des avis de modifications de votre bail que vous avez reçus au fil des ans, s'il y a lieu. Laissez-les dans une armoire ou dans un tiroir de la cuisine, par exemple.

La saison des déménagements approche à grand pas et certains propriétaires d’immeubles à logement en profitent pour augmenter abusivement le coût du loyer pour le prochain locataire. 

Dans le bail officiel de la Régie du logement, il existe une section à cet effet, la section G, que le propriétaire doit obligatoirement remplir. Il doit y indiquer le montant du loyer payé dans la dernière année. Par contre, certains propriétaires omettent de la remplir où y inscrivent de fausses informations.

Quoi faire pour défendre vos droits

Il existe des mesures pour les locataires pour la fixation du coût du loyer, qui sont prévues par la Régie du logement.

Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire à la section G du bail, le locataire a jusqu’à deux mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer auprès de la Régie du logement.

Si le propriétaire complète la section G du bail, mais que le montant du nouveau loyer demandé est beaucoup plus élevé que le montant du loyer payé par l'ancien locataire, le locataire a 10 jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.

Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, le locataire a jusqu’à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.


                

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 14 février 2026

La revue de la semaine

Retrouvez les principales nouvelles d'actualité de la semaine en Beauce dans cette revue proposée par notre équipe de journalistes. Samedi 7 février En tête-à-tête avec Daniel Chaîné — ENTREVUE BALADO Depuis 35 ans, il est le grand manitou qui évolue dans les coulisses du développement économique de Beauce-Centre, et même plus, pour ...

Publié le 13 février 2026

Les paramédics de la Beauce en grève à compter de lundi

Ce vendredi 13 février, le syndicat Travailleurs ambulanciers syndiqués Beauce inc. (TASBI), qui représente des paramédics œuvrant dans des entreprises desservant des secteurs de la Chaudière-Appalaches et de l’Estrie, a annoncé son intention de déclencher une grève à durée indéterminée à compter de ce lundi 16 février à 0 h 01. L’avis de ...

Publié le 11 février 2026

Double exposition sur le statut de la femme

À compter du 19 février, le Centre culturel Marie-Fitzbach de Saint-Georges accueillera l’exposition 50 ans d’engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes, organisée par le Conseil du statut de la femme. Comme l’Afeas (Association féministe d’éducation et d’action sociale) Saint-Georges compte quarante-cinq ans d’existence cette année ...

app-store-badge google-play-badge