Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors de votre déménagement, vous êtes encouragés à laisser une copie de votre bail dans le logement que vous quitterez

Le 1er juillet, je passe mon bail!

durée 17h00
30 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Si vous déménagez le 1er juillet, vous êtes encouragés à laisser une photocopie de votre bail dans le logement que vous quitterez. Cette action permettra d’aider les futurs locataires à défendre leurs droits.

Il est aussi possible de laisser une copie des avis de modifications de votre bail que vous avez reçus au fil des ans, s'il y a lieu. Laissez-les dans une armoire ou dans un tiroir de la cuisine, par exemple.

La saison des déménagements approche à grand pas et certains propriétaires d’immeubles à logement en profitent pour augmenter abusivement le coût du loyer pour le prochain locataire. 

Dans le bail officiel de la Régie du logement, il existe une section à cet effet, la section G, que le propriétaire doit obligatoirement remplir. Il doit y indiquer le montant du loyer payé dans la dernière année. Par contre, certains propriétaires omettent de la remplir où y inscrivent de fausses informations.

Quoi faire pour défendre vos droits

Il existe des mesures pour les locataires pour la fixation du coût du loyer, qui sont prévues par la Régie du logement.

Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire à la section G du bail, le locataire a jusqu’à deux mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer auprès de la Régie du logement.

Si le propriétaire complète la section G du bail, mais que le montant du nouveau loyer demandé est beaucoup plus élevé que le montant du loyer payé par l'ancien locataire, le locataire a 10 jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.

Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, le locataire a jusqu’à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.


                

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

L’église de Frampton deviendra un centre de divertissement familial

À Frampton, un bâtiment emblématique du cœur villageois s’apprête à entamer une nouvelle vie. L’ancienne église, dont la fermeture était déjà établie, sera transformée en centre de divertissement familial par l’entrepreneur Clifford Miller, propriétaire du Miller Zoo, avec l’appui de la municipalité. Le projet, qui vise une ouverture en décembre ...

Publié le 20 janvier 2026

Hausse des loyers: le taux de base suggéré établi à 3,1 % pour 2026

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé lundi les pourcentages applicables pour la hausse des loyers en 2026, selon une nouvelle méthode de calcul. Le taux de base suggéré pour le loyer s'élève à 3,1 % pour le renouvellement d'un bail débutant entre le 2 avril prochain et le 1er avril 2027, et dont l'avis a été remis à compter du ...

Publié le 19 janvier 2026

Don de 5 000 $ en transport adapté

C'est dans le cadre de leur déjeuner-bénéfice mensuel que les Chevaliers de Colomb de Beauceville ont versé un montant de 5 000 $ dans un fonds pour soutenir des personnes en besoin de transport adapté. La première récipiendaire est Josée Bernard, une résidente du CHSLD de Beauceville, qui est confinée à un fauteuil roulant depuis qu'elle a subi ...

app-store-badge google-play-badge