Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors de votre déménagement, vous êtes encouragés à laisser une copie de votre bail dans le logement que vous quitterez

Le 1er juillet, je passe mon bail!

durée 17h00
30 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Si vous déménagez le 1er juillet, vous êtes encouragés à laisser une photocopie de votre bail dans le logement que vous quitterez. Cette action permettra d’aider les futurs locataires à défendre leurs droits.

Il est aussi possible de laisser une copie des avis de modifications de votre bail que vous avez reçus au fil des ans, s'il y a lieu. Laissez-les dans une armoire ou dans un tiroir de la cuisine, par exemple.

La saison des déménagements approche à grand pas et certains propriétaires d’immeubles à logement en profitent pour augmenter abusivement le coût du loyer pour le prochain locataire. 

Dans le bail officiel de la Régie du logement, il existe une section à cet effet, la section G, que le propriétaire doit obligatoirement remplir. Il doit y indiquer le montant du loyer payé dans la dernière année. Par contre, certains propriétaires omettent de la remplir où y inscrivent de fausses informations.

Quoi faire pour défendre vos droits

Il existe des mesures pour les locataires pour la fixation du coût du loyer, qui sont prévues par la Régie du logement.

Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire à la section G du bail, le locataire a jusqu’à deux mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer auprès de la Régie du logement.

Si le propriétaire complète la section G du bail, mais que le montant du nouveau loyer demandé est beaucoup plus élevé que le montant du loyer payé par l'ancien locataire, le locataire a 10 jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.

Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, le locataire a jusqu’à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.


                

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 20h15

Un retraité de Saint-Georges remporte la 17e Maison Moisson Beauce

Le tirage de la 17e Maison Moisson Beauce qui se déroulait ce jeudi soir, directement à la résidence située sur la 23e Avenue à Saint-Georges, a permis de couronner un gagnant. Il s'agit de Richard Busque, un retraité citoyen de la municipalité. Le gagnant dispose maintenant d’un délai jusqu’au 15 mai à 14 h pour choisir entre la maison jumelée ...

Publié hier à 14h00

Postes Canada amorce la fin de la livraison du courrier à domicile

Postes Canada a annoncé, ce jeudi 16 avril, le lancement d’une transformation majeure de ses services à l’échelle du pays, qui prévoit notamment la fin progressive de la livraison du courrier à domicile pour plusieurs adresses ainsi qu’une modernisation de son réseau de bureaux de poste. Ces changements devraient s’échelonner sur plusieurs ...

Publié hier à 12h00

Un 25e tournoi de golf sous la marque de son fondateur

La 25e tournoi de golf, au profit de la Fondation Le Crépuscule, comptera un invité de marque en la personne de son fondateur. En effet, Vincent Sirianni sera présent à l'événement qui aura lieu le jeudi 16 juillet prochain, au Club de golf Sainte-Marie. Les organisateurs voudront souligner l’engagement et la vision de cet homme, qui ont ...

app-store-badge google-play-badge