Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de Loi 45

La Commission recommande d'élargir aux CHSLD et aux résidences pour personnes âgées l'obligation d'aviser le coroner en cas de décès

durée 06h00
27 août 2020
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Hier, devant la Commission des institutions pour réagir au projet de loi 45 relatif au mandat des coroners, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a recommandé, pour une troisième fois, qu'il devienne obligatoire d'aviser le coroner d'un décès survenu dans un CHSLD, une ressource intermédiaire ou une résidence pour personnes âgées.

« Ce projet de loi doit prendre en compte le contexte particulier de vulnérabilité et de perte d'autonomie des gens hébergés dans les établissements pour personnes âgées », a expliqué le président de la Commission, Philippe-André Tessier.

Cette recommandation d'élargissement du domaine d'action des coroners  a été émise dans un avis présenté en 2010 et dans un mémoire en 2011.

« L'obligation d'aviser le coroner pourrait être une mesure dissuasive pour contrer la maltraitance contre les personnes âgées », a ajouté M. Tessier.

Présenté le 30 octobre dernier, le projet de loi 45 apporte principalement des modifications à la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, dont il remplacerait le titre par celui de Loi sur les coroners.

Cette loi dresse la liste des lieux pour lesquels le coroner doit être avisé de tout décès. On y retrouve des endroits regroupant des catégories de personnes en situation de vulnérabilité, dont certains espaces couverts par la Loi sur la protection de la jeunesse et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Pensons aux personnes en centre de réadaptation, aux personnes sous garde dans un établissement de santé ou de services sociaux, aux détenus, aux jeunes hébergés dans certaines unités de centre jeunesse, aux personnes prises en charge dans une ressource de type familial ou aux enfants dans un service de garde.

La Commission recommande aussi que le projet de loi 45 soit amendé afin qu'elle soit avisée lorsque le coroner conduit une investigation à la suite du décès d'un enfant.

En effet, de sa propre initiative, la Commission peut enquêter à la suite du décès d'un enfant dont les droits peuvent avoir été lésés. À ce sujet, le président Tessier a indiqué qu'en étant informée des raisons qui ont justifié l'implication du coroner, « la Commission disposerait ainsi systématiquement d'informations fiables concernant les décès d'enfants, en vue de vérifier si leurs droits ont été lésés et, le cas échéant, de proposer les correctifs appropriés ».

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 8h00

Une soirée-bénéfice rapporte 51 000 $ pour l’organisme Le Sillon

La 8e édition de la soirée-bénéfice au profit de l’organisme Le Sillon s’est tenue ce samedi 13 septembre à Saint-Georges et a permis d’amasser un montant record de 51 000 $. Plus de 165 convives ont participé à l’événement organisé par Mario « Poker » Roy et Bernard Gilbert, propriétaire de La Cage – Brasserie sportive de ...

Publié le 13 septembre 2025

La revue de la semaine

Retrouvez les principales nouvelles d'actualité de la semaine en Beauce dans cette revue proposée par notre équipe de journalistes. Samedi 6 septembre Un tout nouveau sentier pédestre au Domaine Taschereau Les gestionnaires du Domaine Taschereau – Parc nature de Sainte-Marie-de-Beauce ont officiellement inauguré, jeudi, le  tout nouveau ...

Publié le 12 septembre 2025

Une deuxième date ajoutée pour le spectacle de l'organisme Aimes-tu ma différence?

L’organisme sans but lucratif Aimes-tu ma différence? tiendra deux représentations de son prochain spectacle, soit les samedi 11 et dimanche 12 octobre prochains. Tous les Beaucerons sont invités à venir assister à ces prestations musicales qui se tiendront respectivement à 19 h le samedi ainsi qu'à 14 h le dimanche, à la polyvalente des ...

app-store-badge google-play-badge