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1 octobre 2021 - 09:05

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Cessation d’emploi et indemnité de départ pour cadres et gestionnaires

 

L’indemnité de départ correspond à la somme que l’entreprise vous verse lors de votre départ de cette dernière suite à une cessation d’emploi. Elle vous permet de traverser beaucoup plus sereinement la période difficile suite à la fin de votre emploi.   Voici tout ce que vous devez savoir sur la cessation d’emploi et l’indemnité de départ pour cadres et gestionnaires.

La détermination des indemnités de départ pour cadres et gestionnaires

L’indemnité de départ varie en fonction de la situation du cadre ou du gestionnaire qui a perdu son poste. Le calcul tient compte des paramètres suivants : le nombre d’années de service, l’âge, le niveau et la nature du poste occupé, le salaire annuel et sa ventilation, les circonstances de fin d’emploi, la probabilité de trouver un poste similaire, la nature du contrat et la juridiction qui régit le lien d’emploi, l’atteinte ou non à la réputation, les recours disponibles, etc.

Le droit du travail est délicat. Il existe une distinction de traitement entre les cadres et les employés ordinaires. Par ailleurs, les enjeux liés aux indemnités de départ pour les cadres et les dirigeants sont plus élevés. Compte tenu de la complexité des calculs liés aux droits du cadre, il est recommandé de consulter l’avis juridique d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail.

Le rôle des avocats en droit du travail

Les avocats en droit du travail tel que OLS vous proposent des services qui visent la protection de vos droits. Ils sont spécialisés dans les situations de congédiement déguisé, de congédiement abusif, les licenciements de cadres, les négociations sur les indemnités de départ, etc. Les avocats spécialisés en droit du travail ont pour principal objectif de vous aider à obtenir les meilleurs résultats. Pour cela, ils vous proposent des directives et des conseils basés sur l’expérience et la pratique. Ils vous aident à évaluer l’offre de compensation afin de déterminer si elle est juste et équitable. Si les avocats d’OLS croient que votre indemnité de départ est juste ou que la bougie ne vaudrait pas la chandelle pour des étapes supplémentaires, ils vous conseilleront d’accepter l’offre de votre employeur. Cela vous évite de perdre du temps et de l’argent.

Cinq conseils utiles de la part de nos avocats en droit du travail

 Vous devez savoir que:

  • Une fois l’offre de compensation signée, vous ne pouvez plus rien y changer. Vous devez donc vous assurer que l’offre qui vous a été soumise est bonne ;
  • Certaines offres peuvent être largement en dessous de ce que vous auriez mérité. Vous devez bénéficier d’une juste compensation même si le licenciement n’est pas fait de mauvaise foi ;
  • Certaines offres peuvent être bonnes, voire généreuses. Dans ce cas, vous devrez accepter l’offre ;
  • Chaque cas est différent et présente ses particularités. L’équité et le caractère raisonnable de l’offre doivent être évalués en tenant compte des circonstances particulières liées à chaque situation et des spécificités de chaque dossier. De petits changements dans les circonstances ou de légers détails peuvent faire de grosses différences ;
  • Le facteur temps est primordial. Les délais stratégiques et légaux liés aux indemnités de départ sont très courts. Une fois que vous recevez l’offre, il est important d’agir rapidement, de décider des étapes à suivre et de prendre la bonne décision.

Ce que vous devez faire

Vous devez impérativement transmettre à votre avocat en droit du travail la lettre de congédiement et l’entente de cessation d’emploi que l’employeur vous demande de signer. Vous devez joindre à ladite lettre une copie de votre contrat de travail, un résumé de ce que vous gagniez et la façon dont il est décomposé (salaire de base, primes, avantages, etc.).

Ce que vous ne devez pas faire

Il est vivement déconseillé d’essayer de vouloir gérer la situation vous-même. Les indemnités de départ pour cadres sont un domaine complexe et hautement spécialisé.  Souvent de très petits gestes qui peuvent paraître anodins peuvent finir par avoir de grands impacts négatifs inattendus.  Vous ne devez signer aucun document sans vous assurer de bien comprendre ses effets et son caractère juste et raisonnable. . Vous ne devez en aucun cas discuter de votre situation avec les personnes actuellement employées par l’employeur. En outre, vous devez éviter de demander à votre employeur des documents si vous ne pouvez pas les trouver vous-même. L’indemnité de départ est la compensation financière que votre employeur vous paye en cas de cessation d’emploi. Quelles que soient les raisons qui justifient le licenciement, vous avez le droit à un dédommagement juste et équitable.

Dans de telles situations, il est conseillé de solliciter les services d’un cabinet d’avocats ou d’un avocat spécialisé en droit du travail avant d’accepter l’offre d’indemnité. Le rôle des avocats spécialisés en droit du travail est de vous aider à obtenir les meilleurs résultats. Parfois, l’avocat devra vous conseiller d’accepter l’offre qui vous a été faite parce qu’elle est juste.  Mais souvent l’offre n’est pas bonne et il ne serait pas dans vos intérêts de l’accepter.  Vous en savez désormais un peu plus sur la cessation d’emploi et les indemnités pour les cadres et gestionnaires.

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