Transports Canada a récemment annoncé une série de changements majeurs à la réglementation encadrant l’utilisation des drones, qui entreront en vigueur en deux phases, dont l'une est en place depuis le 1er avril et la seconde à partir du 4 novembre prochain.

L’objectif est de permettre un usage plus souple et sécuritaire de ces appareils, notamment pour les drones de taille moyenne et les vols effectués au-delà de la visibilité directe du pilote (BVLOS).

Jusqu’ici, de telles opérations nécessitaient un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP). Avec la réforme, une nouvelle certification de pilote et d’exploitant sera offerte pour les « opérations complexes de niveau 1 », considérées comme à faible risque. Les personnes intéressées devront avoir au moins 18 ans, réussir un nouvel examen en ligne, suivre 20 heures de formation théorique et effectuer une révision en vol.

La première étape, en place depuis le 1er avril, permet de passer l’examen et de demander un certificat d’exploitation via le Portail de gestion des drones. Mais il faudra attendre le 4 novembre pour débuter effectivement les vols au-delà de la ligne de visée, ainsi que les nouvelles catégories d’opérations comme les vols en visibilité directe prolongée (EVLOS) ou les « opérations protégées » près de structures comme des bâtiments.

En parallèle, de nouvelles règles encadreront l’usage des drones de taille moyenne, pesant entre 25 kg et 150 kg, en visibilité directe. Des normes techniques révisées s’appliqueront aussi aux drones utilisés dans des contextes complexes ou spécialisés.

Les titulaires actuels d’un certificat de pilote – opérations avancées verront leurs privilèges élargis à compter du 4 novembre. Ils pourront réaliser des opérations protégées, des vols en visibilité prolongée et piloter des drones de taille moyenne en visibilité directe, sans avoir à refaire de demande, à condition de se familiariser avec les nouvelles règles.

Encadrement renforcé et nouveaux frais

Le règlement introduit aussi des exigences pour l’usage de microdrones lors d’événements annoncés (festivals, concerts, marchés extérieurs), où un certificat COAS sera obligatoire depuis avril 2025.

Enfin, de nouveaux frais entreront en vigueur pour couvrir les services de certification et d’examen, ainsi que pour l’immatriculation des drones. Par exemple, l’examen sur les opérations complexes de niveau 1 coûtera 50 $, alors que l’immatriculation passera à 10 $.

Toutes ces mesures visent à adapter la réglementation canadienne à l’essor rapide des drones, tout en garantissant un usage sécuritaire. Les opérations BVLOS devront ainsi se dérouler uniquement dans un espace aérien non contrôlé, à une altitude maximale de 122 mètres et loin des aéroports.