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2 octobre 2021 - 10:58

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Le garde des enfants après la séparation

 

Une séparation, ou un divorce, n’est jamais une situation facile à vivre. Mais cela est encore plus difficile lorsque des enfants sont impliqués. Si vous et votre conjoint avez pris la décision de mettre fin à votre relation, voici ce que vous devez savoir au sujet de la garde des enfants après la séparation.

De quoi est-il question lorsqu’on parle de la garde des enfants ?

Selon la définition, la garde des enfants consiste en l'autorité légale pour prendre des décisions au nom d'un enfant dont les parents sont séparés ou divorcés. Dans certaines situations, la décision de garde de l'enfant peut être décidée à l'amiable par les parents au moment de la séparation ou du divorce.

Bien souvent, les parents s'entendent sur la garde partagée des enfants. Mais dans certaines situations, il est possible pour un parent de demander la garde exclusive des enfants : lorsqu'un parent n'a jamais été impliqué dans la vie d'un enfant; lorsqu’un parent est incapable de devenir parent; lorsqu'un parent doit quitter définitivement le pays. Dans ces cas, il peut être préférable qu'un parent ait la garde exclusive des enfants.

Les différents types de garde d'enfants

Garde exclusive : Si un parent a la garde exclusive, aussi appelée garde complète, celui-ci est entièrement responsable des décisions concernant l'enfant. L'autre parent a cependant le droit de demander et de recevoir des informations relatives à des questions concernant le bien-être de l'enfant.

Garde conjointe : Les parents ayant la garde conjointe d'un enfant sont tous deux responsables des décisions au nom de cet enfant. Les tribunaux n'accorderont normalement ce type de garde qu'aux parents capables de coopérer sur les questions parentales.

Garde partagée : Lorsque les deux parents ont la garde conjointe des enfants et que les deux parents passent au moins 40 % du temps avec leurs enfants, on parle de garde partagée, ou garde physique conjointe.

Garde séparée : Lorsqu'un parent a la garde de certains des enfants et que l'autre parent a la garde des autres enfants, cela est considéré comme une garde séparée. Toutefois, les tribunaux essaient de ne pas séparer les jeunes enfants de leurs frères et sœurs.

Qui décide de la garde des enfants ?

Si un accord à l'amiable entre les parents n'est pas possible, la décision de qui obtiendra la garde et de quel type elle sera, sera déterminée par les tribunaux. Cette décision n'est jamais prise à la légère et la loi sur le divorce énonce certains principes de base qu'un juge doit respecter lorsqu'il prend cette décision.

Cependant, aller devant les tribunaux pour établir la garde des enfants peut être coûteux et stressant pour vous, et surtout, pour vos enfants. Voici quelques options dont disposent les parents pour les aider à conclure des accords sur les arrangements parentaux et la garde des enfants, sans avoir à recourir aux tribunaux :

  • Un médiateur familial
  • Un avocat en droit de la famille
  • Des séances d'éducation des enfants offertes par le gouvernement

Il est toujours préférable d'essayer d'éviter d'avoir recours aux tribunaux pour les décisions relatives à vos enfants. Mais dans certaines situations, cela demeure la seule option. Un juge entendra alors les arguments des deux parents, puis rendra une décision fondée sur ce qu’il croit être dans l’intérêt supérieur des enfants.

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