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Applicable dès le 1er décembre

Le projet de loi sur les soins dentaires pour enfants est adopté au Sénat

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18 novembre 2022
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Par La Presse Canadienne

Les sénateurs ont adopté un projet de loi permettant aux familles à faible et moyen revenu d’obtenir une aide financière pour les soins dentaires de leurs enfants, et ce, dès le 1er décembre. 

La prestation dentaire était un compromis entre les libéraux et le Nouveau Parti démocratique (NPD), dans le cadre d’un accord où les néo-démocrates s’engageaient à soutenir le gouvernement minoritaire jusqu’en 2025.

Les libéraux travaillent à créer un programme d’assurance dentaire, mais ont lancé cette nouvelle prestation pour permettre aux familles admissibles d’obtenir de l’aide entre-temps.

Les familles dont le revenu du ménage est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas d’assurance privée peuvent demander jusqu’à 650 $ par enfant de moins de 12 ans.

Une porte-parole du ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, a déclaré que le portail permettant d’obtenir ce montant devrait ouvrir le 1er décembre.

Le projet de loi C-31, qui comprend également une prestation de logement unique de 500 $ pour les locataires à faible revenu, doit encore recevoir la sanction royale avant d’être promulgué.

La Presse Canadienne

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