Depuis plusieurs mois, un conflit oppose la municipalité de Saint-Jules et une résidente, Rebecca Samson-Bourassa, au sujet de la gestion de ses chiens, particulièrement de l’un d’entre eux, Calway.

Ce différend, qui a débuté par un incident isolé en juin dernier, a progressivement pris de l’ampleur, entraînant des procédures légales et des échanges tendus entre la résidente et les autorités municipales.

Le 13 juin, le chien de Rebecca Samson-Bourassa, Calway, s’échappe de sa cour et s’approche d'une résidente voisine, et de ses enfants. « Mon chien est allé en direction de la famille et des enfants et j’ai entendu crier. Comme tout était ouvert chez nous, je suis tout de suite sortie en courant pour aller chercher mon chien », explique Rebecca, qui dit avoir tenté de récupérer Calway immédiatement. Selon elle, sa voisine lui a signalé que le chien avait mordu sa fille, mais Rebecca précise avoir vu « un petit point rouge » sur l’épaule de l’enfant, sans plaie ni saignement.

Alors que Rebecca pense que l’incident est clos après ses excuses, elle est contactée une heure plus tard par la municipalité, qui lui annonce qu’une plainte a été déposée et qu’un inspecteur sera envoyé pour vérifier sa clôture. Plus tard, la police arrive chez elle, évalue la situation et indique que la famille n’a pas souhaité porter plainte et que le dossier est clos.

Le jour même, la municipalité émet un constat d’infraction pour un chien non maîtrisé et classe Calway comme « potentiellement dangereux ». Selon Marcel Paré, pro-maire, la municipalité a reçu une plainte affirmant que le chien de Rebecca « s’est évadé et a mordu un des enfants ». Il affirme que la municipalité n’avait « pas le choix » et devait suivre les normes provinciales de sécurité publique.

Rebecca, de son côté, regrette la tournure que prend la situation : « De mon côté, j’ai confiance à 100 % en mes chiens. Je fais des compétitions avec eux, ce sont des chiens de show, je ne peux pas me permettre d’avoir des chiens agressifs ». Elle juge que ces mesures sont excessives.

Une évaluation de dangerosité sous tension

Le 6 août, la municipalité organise une évaluation de dangerosité pour Calway, concluant que le chien présente un risque « faiblement modéré à faible ». Marcel Paré décrit cette rencontre comme « un peu animée » et dit avoir haussé le ton en réaction à ce qu’il a perçu comme de l’arrogance de la part de Rebecca, qui lui aurait dit : « allez vous cacher car j’arrive avec mon chien dangereux ». Rebecca, pour sa part, se dit choquée par l’attitude « méchante » du pro-maire et ajoute que ce comportement a contribué à créer un environnement tendu pour l’évaluation de Calway.

La vétérinaire chargée de l’évaluation note d’ailleurs dans son rapport qu’elle a dû demander à toutes les personnes présentes, sauf Rebecca et son chien, de quitter la salle, en raison de l’atmosphère tendue. Il est écrit dans le rapport : « J'ai été témoin d'une altercation entre un haut dirigeant de la ville de Saint-Jules, qui ne s'est pas identifié et le père de la proprio du chien visé par cette évaluation. Ses commentaires sur la dangerosité du chien n'étaient nullement basés sur des compétences dans le domaine mais plutôt sur un jugement personnel qui a créé un environnement négatif pour mon travail d'évaluation ». 

Bien que l’évaluation ait jugé le risque modéré à faible, comme indiqué dans le rapport, la municipalité décide de maintenir la classification de Calway comme « chien potentiellement dangereux ».

Contre-expertise et perceptions de harcèlement

Rebecca décrit un autre moment de tension lors d’une première rencontre formelle avec la municipalité, en présence du maire, du pro-maire et de la directrice générale. Elle rapporte avoir été reçue « comme on juge un prisonnier » et se souvient d’une déclaration de Marcel Paré : « On va aller aussi loin qu’il faut dans cette histoire. » Elle indique que c’est à ce moment-là qu’elle décide de prendre un avocat, estimant que la situation « avait dégénéré ».

Suite à cette évaluation, Rebecca demande une contre-expertise auprès d’un autre vétérinaire comportementaliste, une démarche autorisée par la municipalité. Cependant, Rebecca explique que, devant la forte demande, le rendez-vous n’est pas possible avant décembre. La municipalité, selon Marcel Paré, n’a pas souhaité attendre plus longtemps et a imposé des mesures strictes en attendant.

La résidente mentionne également des incidents qu’elle qualifie de harcèlement, notamment des visites de contrôle non annoncées et des véhicules stationnés devant chez elle. Marcel Paré réfute ces accusations, affirmant qu'une visite avait été demandée par une personne neutre, pour vérifier les installations de sécurité et de suivre les recommandations de la vétérinaire. « On ne l’a pas harcelé. Les recommandations qu’on a faites, ce n’est rien d’exagéré », précise-t-il.

La municipalité affirme que les mesures prises sont conformes aux règlements provinciaux. Sylvain Cloutier, maire de Saint-Jules, explique : « Le rapport médical, on ne l’a pas à la municipalité, mais on l’a vu et il appartient aux parents des enfants. » Bien que les documents médicaux et policiers n’aient pas été fournis directement, il indique que ces démarches sont nécessaires pour la sécurité publique, tout en soulignant que « ce n’est pas une question de harceler cette madame ».

Contacté par EnBeauce.com, la famille concernée par cette affaire n'a pas souhaité répondre à nos questions.

À ce stade, l’affaire reste en suspens. Rebecca, soutenue par son avocat, affirme vouloir défendre ses droits et ceux de ses chiens, tandis que la municipalité insiste sur le respect des normes provinciales. Une rencontre avec un second vétérinaire comportementaliste est prévue le 9 décembre prochain pour Calway et Rebecca. Après ça, si la position de la municipalité ne change pas, Rebecca souhaite envoyer le dossier devant la Cour supérieur.  

De son côté, Sylvain Cloutier exprime l’espoir d’un apaisement et d’une résolution plus sereine de la situation, mentionnant : « On espère que la poussière va retomber et qu’on pourrait avoir de bons liens avec cette dame. »