Des questions à se poser avant de se constituer en société

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise individuelle ou si vous exercez une profession libérale, vous avez sûrement déjà pensé à vous « incorporer », c’est-à-dire à vous constituer en société (à noter que certains professionnels ne sont pas autorisés à le faire). Et vous vous êtes peut-être aussi demandé quel serait le meilleur moment pour le faire.

Il est vrai que la constitution en société peut offrir de précieux allègements fiscaux et protéger vos biens personnels des créanciers, mais il y a des pour, des contre et des mises en garde à examiner de près avant de prendre une telle décision. En voici un aperçu.

Contre

• Revenu Si vous avez besoin de tous les profits générés par votre entreprise pour acquitter vos dépenses personnelles, la constitution en société risque de ne pas vous convenir, car les coûts de constitution et de maintien de la société risquent de dépasser les avantages fiscaux que vous en tirerez. En revanche, si vous pouvez vous permettre de laisser une partie des bénéfices dans l’entreprise, vous pourriez réaliser de substantielles économies d’impôt ou en reporter le paiement.

• Questions sur l’impôt Si vous venez tout juste de lancer votre entreprise, vous devriez attendre avant de vous constituer en société, car un actionnaire ne peut pas déduire de son revenu les pertes subies par une société par actions. Dans les premiers temps, vous devriez plutôt déduire vos pertes d’entreprise de votre revenu personnel. Une fois que votre entreprise générera un revenu d’exploitation qui surpasse les dépenses associés à votre style de vie, vous pouvez bénéficier de la possibilité de reporter vos impôts à plus tard pour maximiser les économies d’impôt potentielles (dans la plupart des provinces).

Mise en garde

• Protection de l’actif personnel contre les créanciers En principe, les créanciers de la société peuvent seulement s’attaquer aux biens de l’entreprise. Toutefois, les banques et autres fournisseurs exigent souvent des propriétaires de petite entreprise qu’ils garantissent personnellement les dettes de leur entreprise. Qui plus est, les administrateurs d’une société sont redevables de certaines dettes, telles que l’impôt sur le revenu, la TVH, la TPS et les retenues à la source sur la paie des employés. La constitution en société peut vous procurer une certaine protection contre les créanciers, mais seulement si la structure mise en place est adéquate. Consultez un expert pour vous assurer d’être bien protégé.

Pour

• Fractionner le revenu afin de réduire l’impôt à payer : versez des dividendes à votre conjoint ou à vos enfants majeurs qui sont aussi actionnaires de la société ou employez-les dans l’entreprise, et versez-leur une rémunération raisonnable pour le travail effectué.

• Reporter certaines dépenses. Vous pouvez, par exemple, déclarer les primes à des fins fiscales avant la fin de l’exercice financier, mais vous pouvez très bien les verser par la suite (certaines restrictions s’appliquent).

• Laisser l’actif croître au sein de la société, où il est à l’abri de l’impôt tant qu’il n’est pas retiré.

• Établir un régime d’assurance vie et maladie (déductible d’impôt) et un régime de retraite agréé pour vous et vos employés (qui peuvent faire partie de votre famille).

• Choisir la date de début de votre exercice financier. Synchronisez votre exercice financier avec les périodes de fortes ventes ou de fortes dépenses (pour éventuellement réduire la ponction fiscale).

• Structurer votre entreprise afin qu’elle puisse se poursuivre indéfiniment grâce à la planification successorale.

La constitution en société présente certes des avantages, mais elle s’accompagne également de coûts (frais d’établissement initial, frais juridiques, frais de production des déclarations et résolutions, et d’autres obligations juridiques). Avant de prendre une décision finale, parlez-en à vos conseillers juridique, fiscal et financier.

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.