Avez-vous fait une procuration ou un mandat?

Une procuration (aussi appelée mandat) autorise un tiers à prendre des décisions importantes en votre nom. Voici pourquoi ce document est essentiel et comment choisir le bon mandataire.

LE SUJET EST UN PEU DIFFICILE À ABORDER, mais vous êtes-vous demandé ce qui arriverait si un accident ou une maladie vous empêchait, pour une période plus ou moins longue, de prendre des décisions en matière d’argent ou à l’égard de votre propre personne? Quelqu’un devrait le faire à votre place. En rédigeant ce type de document, vous choisissez cette personne et l’autorisez à agir en votre nom.

En ce qui a trait à votre argent, la solution la plus fréquente consiste à donner une procuration (appelée procuration perpétuelle dans certaines provinces) à un tiers qui gérera tout ou partie de vos biens et de votre argent dès que vous l’aurez signée ou si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même. Votre mandataire n’obtient pas la propriété de vos biens. Il peut toutefois être autorisé, conformément aux limites que vous aurez fixées, à effectuer vos opérations bancaires, à signer des chèques, à acheter et vendre des propriétés et à faire l’acquisition de biens de consommation en votre nom.

En ce qui a trait aux soins à votre personne, selon votre province ou territoire, vous pouvez établir un mandat en cas d’inaptitude ou un mandat pour soins personnels, ou encore des directives de santé (ou médicales) pour désigner la personne qui prendrait des décisions de nature non financière en votre nom – en veillant à ce que vos volontés relatives aux interventions médicales en fin de vie soient respectées, par exemple, ou en choisissant un établissement de soins de longue durée.

Ces deux types de documents sont essentiels à un bon plan financier, mais nous allons nous concentrer ici sur les procurations données en vue de la gestion des biens.

 

Adaptée à vos besoins

Avec l’aide d’un notaire (au Québec) ou d’un avocat (dans les autres provinces), vous pouvez établir une procuration sur mesure ou standard, selon vos besoins. Votre procuration peut désigner une ou plusieurs personnes qui agiront « conjointement » (en prenant les décisions ensemble) ou « solidairement » (chacun pouvant prendre des décisions indépendamment). Ce qui compte, c’est d’indiquer clairement qui doit prendre des décisions à votre place et de rendre ces personnes responsables de leurs actions aux yeux de la loi.

Les responsabilités juridiques d’un mandataire à l’égard de vos biens peuvent comprendre le respect des lois de la province ou du territoire régissant les procurations, la gestion courante de vos biens, la tenue de registres satisfaisants et le respect des directives contenues dans la procuration. Le mandataire a souvent droit à une rémunération – vous devez y réfléchir à l’avance et énoncer clairement votre décision dans la procuration.

 

Choix du ou des mandataires

Comment choisir le ou les bons mandataires? Comme les pouvoirs attribués par une procuration sont considérables, il faut choisir un mandataire en qui vous avez confiance. La personne à qui vous allez confier vos finances doit aussi posséder les qualités suivantes :

• Âge minimal stipulé par les lois de votre province ou territoire
• Aptitude démontrée à gérer des biens et des sommes d’argent de manière responsable
• Points de vue similaires aux vôtres à l’égard de l’argent et des placements
• Volonté de veiller d’abord sur vos intérêts
• Absence de problèmes financiers ou de santé qui pourraient l’empêcher de respecter son mandat
• Disponibilité et proximité
• Honnêteté, transparence et fiabilité Discutez avec votre ou vos candidats des responsabilités liées à la procuration. Demandez-leur ensuite s’ils accepteraient d’assumer ces importantes responsabilités. Songez à désigner un substitut pour le cas où le mandataire principal ne pourrait remplir son rôle le jour où votre procuration entrera en vigueur ou par la suite.
  
   

Tenue à jour

Au fil des ans, il faudra passer en revue votre procuration régulièrement. Si vous changez de province ou de territoire, faut-il rédiger un nouveau document? Votre procuration reflète-t-elle toujours vos volontés? La personne que vous avez désignée est-elle toujours disponible et apte à s’acquitter de ses responsabilités? Rappelez-vous qu’il vous est possible de modifier ou de résilier ce type de document tant que vous demeurez en possession de vos capacités mentales. Si vous apportez des changements, ayez soin d’en informer les institutions financières avec qui vous traitez.

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LE SAVIEZ-VOUS?

Plusieurs croient que leurs proches peuvent tout simplement agir en leur nom s’ils sont frappés d’incapacité ou ne peuvent prendre des décisions, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Si vous ne désignez pas de mandataire, le tribunal le fera à votre place. Son choix s’arrêtera peut-être sur un membre de votre famille ou un de vos amis, mais il pourrait aussi désigner quelqu’un d’autre. Il est donc préférable que vous choisissiez vous-même une personne en qui vous avez confiance pour assurer la gestion de vos biens.

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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Côme Simard, Planificateur Financier, Conseiller en épargne collective Groupe Investors- Ce contenu est fourni par Solutions de la Manuvie.

© 2015 Financière Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Ce document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers
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