Stratégies de planification successorale – la base et plus
08h38
12 mars 2012
Temps de lecture 3 minutesPar
Côme Simard
La base
- Un testament est la pierre d’assise d’un plan successoral. Il indique comment vous souhaitez que vos biens soient répartis à votre décès. Si vous décédez sans testament, les lois provinciales établiront de quelle façon votre succession sera répartie entre vos héritiers.
- Un testament biologique fournit des indications sur les soins que vous désirez recevoir en cas de maladie invalidante ou d’incapacité.
- Une procuration perpétuelle (également appelée mandat d’inaptitude au Québec) fournit des indications explicites sur la gestion de vos biens en cas d’incapacité.
- Un exécuteur testamentaire (parfois appelé représentant personnel ou au Québec, liquidateur de succession) est la personne nommée dans votre testament pour régler la succession selon vos volontés écrites.
- Un tuteur devrait être nommé dans votre testament pour prendre soin de vos enfants mineurs.
- Les liquidités sont importantes pour payer l’impôt, les dettes, les droits de succession ou d’autres obligations. Si vous prévoyez manquer de liquidités dans votre succession, vous devriez envisager de souscrire une assurance.
- Des pré-arrangements funéraires peuvent être pris pour épargner de l’argent, éviter un stress supplémentaire à vos héritiers et vous assurer que votre service funéraire correspondra à vos volontés.
- Vos avoirs financiers devraient être énumérés au complet dans vos dossiers, et assurez-vous que votre liquidateur ou vos survivants savent où les trouver.
Et plus
- Homologation ou non? L’homologation est un processus en vertu duquel votre testament est validé par un tribunal contre des frais payés à votre gouvernement provincial et calculés en fonction de la juste valeur marchande nette des biens de votre succession. Bien qu’il puisse être souhaitable de réduire les frais d’homologation, le fait d’éviter de payer ces frais en ayant recours à des stratégies telles que la désignation de bénéficiaires et la propriété conjointe peut entraîner des problèmes si certains des bénéficiaires reçoivent une plus garde part de la succession que d’autres.
Ces observations tiennent compte du processus d’homologation hors Québec, puisque ce processus diffère dans cette province.
- Établir une fiducie? Une fiducie prévoit la désignation d’un fiduciaire qui gèrera les biens tant que celle-ci les détiendra. Bien qu’il soit possible d’établir une fiducie de votre vivant, la plupart des gens le font dans leur testament. On appelle fiducie testamentaire une fiducie établie dans un testament. Pareille fiducie peut servir à plusieurs fins, dont le maintien d’un contrôle sur les biens en attendant que certains bénéficiaires soient assez matures pour les gérer et l’obtention de certains avantages fiscaux pour des bénéficiaires à revenu élevé.
Vos stratégies personnelles de planification fiscale dépendent de votre situation financière et des règles de votre province. Votre conseiller financier et votre notaire ou avocat peuvent vous aider à vous assurer du respect de vos dernières volontés tout en limitant les frais d’homologation et les impôts.
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière) contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
- Un testament est la pierre d’assise d’un plan successoral. Il indique comment vous souhaitez que vos biens soient répartis à votre décès. Si vous décédez sans testament, les lois provinciales établiront de quelle façon votre succession sera répartie entre vos héritiers.
- Un testament biologique fournit des indications sur les soins que vous désirez recevoir en cas de maladie invalidante ou d’incapacité.
- Une procuration perpétuelle (également appelée mandat d’inaptitude au Québec) fournit des indications explicites sur la gestion de vos biens en cas d’incapacité.
- Un exécuteur testamentaire (parfois appelé représentant personnel ou au Québec, liquidateur de succession) est la personne nommée dans votre testament pour régler la succession selon vos volontés écrites.
- Un tuteur devrait être nommé dans votre testament pour prendre soin de vos enfants mineurs.
- Les liquidités sont importantes pour payer l’impôt, les dettes, les droits de succession ou d’autres obligations. Si vous prévoyez manquer de liquidités dans votre succession, vous devriez envisager de souscrire une assurance.
- Des pré-arrangements funéraires peuvent être pris pour épargner de l’argent, éviter un stress supplémentaire à vos héritiers et vous assurer que votre service funéraire correspondra à vos volontés.
- Vos avoirs financiers devraient être énumérés au complet dans vos dossiers, et assurez-vous que votre liquidateur ou vos survivants savent où les trouver.
Et plus
- Homologation ou non? L’homologation est un processus en vertu duquel votre testament est validé par un tribunal contre des frais payés à votre gouvernement provincial et calculés en fonction de la juste valeur marchande nette des biens de votre succession. Bien qu’il puisse être souhaitable de réduire les frais d’homologation, le fait d’éviter de payer ces frais en ayant recours à des stratégies telles que la désignation de bénéficiaires et la propriété conjointe peut entraîner des problèmes si certains des bénéficiaires reçoivent une plus garde part de la succession que d’autres.
Ces observations tiennent compte du processus d’homologation hors Québec, puisque ce processus diffère dans cette province.
- Établir une fiducie? Une fiducie prévoit la désignation d’un fiduciaire qui gèrera les biens tant que celle-ci les détiendra. Bien qu’il soit possible d’établir une fiducie de votre vivant, la plupart des gens le font dans leur testament. On appelle fiducie testamentaire une fiducie établie dans un testament. Pareille fiducie peut servir à plusieurs fins, dont le maintien d’un contrôle sur les biens en attendant que certains bénéficiaires soient assez matures pour les gérer et l’obtention de certains avantages fiscaux pour des bénéficiaires à revenu élevé.
Vos stratégies personnelles de planification fiscale dépendent de votre situation financière et des règles de votre province. Votre conseiller financier et votre notaire ou avocat peuvent vous aider à vous assurer du respect de vos dernières volontés tout en limitant les frais d’homologation et les impôts.
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière) contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.