Faire don de titres cotés en Bourse – une stratégie gagnante pour tous
08h36
8 octobre 2012
Temps de lecture 2 minutesPar
Côme Simard
Il est en effet plus avantageux de donner des titres cotés en Bourse (tels que des actions ou des parts de fonds communs de placement) directement à un organisme de bienfaisance que de les vendre puis de lui remettre le produit de la vente. Lorsque vous vendez des actions ou des parts de fonds communs de placement, vous devez inclure 50 % des gains en capital réalisés dans votre revenu imposable, alors que si vous donnez ces actions ou parts directement à l’organisme, vous ne réalisez aucun gain en capital et n’avez donc aucun impôt à payer.
Supposons que vous avez acheté des actions pour 30 000 $ (prix de base) et qu’elles valent maintenant 100 000 $. Vous les vendez et donnez les 100 000 $ à un organisme de bienfaisance. Si votre taux marginal d’imposition est de 46 %, la vente des actions entraînera un impôt de 16 100 $ (plus-value de 70 000 $ x le taux d’inclusion de 50 % x votre taux marginal d’imposition de 46 %). Par contre, si vous faites ce qu’on appelle un don « en biens », en transférant directement les actions à l’organisme, vous n’aurez pas d’impôt à payer. L’organisme vous remettra un reçu d’impôt pour la juste valeur marchande des actions à la date où il en a pris possession.
Cette stratégie est valable tant pour les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés que pour les dons aux fondations publiques ou privées. L’organisme ou la fondation doit avoir un compte de courtage dans lequel déposer les actions ou les parts de fonds communs de placement. Les organismes peuvent généralement vous fournir un formulaire spécial pour faciliter le transfert. Dans le cas contraire, demandez à votre conseiller le formulaire approprié. Visitez le site Web de l’organisme de bienfaisance qui vous tient à coeur ou contactez-le directement pour connaître sa marche à suivre pour les transferts en biens.
Vous devez déclarer les dons de titres négociés en Bourse en joignant le formulaire T1170 - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations de l’ARC à votre déclaration de revenus.
Si le don de titres cotés en Bourse vous intéresse, parlez-en avec votre conseiller et développez avec lui un plan correspondant à votre stratégie financière globale qui maximise aussi bien vos dons que les avantages fiscaux que vous pouvez en tirer.
1.Statistique Canada, The Daily du lundi 5 décembre 2011
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
Supposons que vous avez acheté des actions pour 30 000 $ (prix de base) et qu’elles valent maintenant 100 000 $. Vous les vendez et donnez les 100 000 $ à un organisme de bienfaisance. Si votre taux marginal d’imposition est de 46 %, la vente des actions entraînera un impôt de 16 100 $ (plus-value de 70 000 $ x le taux d’inclusion de 50 % x votre taux marginal d’imposition de 46 %). Par contre, si vous faites ce qu’on appelle un don « en biens », en transférant directement les actions à l’organisme, vous n’aurez pas d’impôt à payer. L’organisme vous remettra un reçu d’impôt pour la juste valeur marchande des actions à la date où il en a pris possession.
Cette stratégie est valable tant pour les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés que pour les dons aux fondations publiques ou privées. L’organisme ou la fondation doit avoir un compte de courtage dans lequel déposer les actions ou les parts de fonds communs de placement. Les organismes peuvent généralement vous fournir un formulaire spécial pour faciliter le transfert. Dans le cas contraire, demandez à votre conseiller le formulaire approprié. Visitez le site Web de l’organisme de bienfaisance qui vous tient à coeur ou contactez-le directement pour connaître sa marche à suivre pour les transferts en biens.
Vous devez déclarer les dons de titres négociés en Bourse en joignant le formulaire T1170 - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations de l’ARC à votre déclaration de revenus.
Si le don de titres cotés en Bourse vous intéresse, parlez-en avec votre conseiller et développez avec lui un plan correspondant à votre stratégie financière globale qui maximise aussi bien vos dons que les avantages fiscaux que vous pouvez en tirer.
1.Statistique Canada, The Daily du lundi 5 décembre 2011
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.