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Il y a peut-être de l'argent qui dort pour vous

durée 18h00
15 mai 2023
duréeTemps de lecture 4 minutes
Par
Pier Dutil

IL Y A PEUT-ÊTRE DE L’ARGENT QUI DORT POUR VOUS

Au moment où tout le monde se préoccupe de ses finances personnelles alors que les prix ne cessent d’augmenter, il y a peut-être de l’argent qui dort pour vous au fédéral ou au provincial.

Je sais que les Québécois n’aiment pas parler d’argent. Mais, je vous en prie, lisez cette chronique jusqu’au bout, car elle pourrait devenir rentable pour vous.

Au fédéral

Dans un communiqué de presse publié en août 2022 par l’Agence du Revenu du Canada (ARC), nous apprenions qu’un peu plus de 8,9 millions de chèques émis à des contribuables canadiens n’avaient jamais été encaissés. La valeur moyenne desdits chèques est de 158 $, ce qui totalise 1,4 milliard de dollars (1,4 G$) dus à des contribuables canadiens qui dort dans les coffres du Gouvernement fédéral.

Comment expliquer une telle situation? Il peut s’agir tout simplement d’un chèque égaré par le contribuable. Ou encore d’un chèque qui n’est pas parvenu à destination parce que le contribuable a oublié d’effectuer son changement d’adresse suite à un déménagement.

Au fédéral, un chèque émis n’expire jamais. Ainsi, l’argent demeure en attente d’une éventuelle réclamation provenant d’un contribuable.

Heureusement, il est possible d’entreprendre une recherche facile sur le site internet de l’ARC en s’y inscrivant à «Mon Dossier». S’il vous arrive, par hasard, de retrouver un vieux chèque, il est toujours possible de l’encaisser dans une institution financière canadienne.

Si vous apprenez que le Gouvernement a déjà émis un chèque à votre nom, mais que vous ne le retrouvez pas, encore là il est possible de contacter l’ARC qui, une fois la preuve faite, vous émettra un tout nouveau chèque.

Au provincial

Au Québec aussi il y a de l’argent dû à des contribuables qui dort dans les coffres de l’État. Le montant total atteint les 486 millions de dollars (486 M$).

Cet argent provient de deux sources principales. D’abord, un montant de 325 M$ provient de fonds de retraite qui ne sont pas en mesure de retracer d’ex-cotisants. Ces derniers pourraient avoir cotisé à un fonds de retraite durant une brève période, avoir changé d’emploi et ainsi avoir oublié de faire suivre son dossier. Les deux fonds de retraite où ce phénomène se retrouve en grande majorité sont le Régime des retraites des employé du Gouvernement (RREGOP) et le Régime de retraite des enseignants.

La deuxième source, totalisant 161 M$, consiste en des héritages non réclamés. Un parent lointain et/ou un ami qui a fait de vous son héritier sans vous en aviser et qui n’a pas indiqué vos coordonnées fait en sorte que les responsables de la liquidation de la succession ne sont pas en mesure de vous retrouver.

Au provincial, l’argent en question est géré par le Registre des biens non réclamés du Québec. Régulièrement, cet organisme publie dans de nombreux médias des pages entières dans lesquelles on retrouve les noms, les adresses et la date du décès des gens dont la succession n’a pas été réclamée. 

Il y a également la liste de gens à qui le Gouvernement a émis divers produits financiers qui ne sont toujours pas réclamés. Contrairement au fédéral, les chèques émis par Revenu Québec doivent être encaissés dans un délai de 12 mois suivant la date d’émission. Par contre, si vous retrouvez un vieux chèque ou si découvrez qu’un montant vous est dû, il sera possible à Revenu Québec d’émettre un nouveau chèque.

Une solution

Pour éviter que de l’argent qui vous est dû dorme dans les coffres des Gouvernements, il y a une façon fort facile : s’inscrire au dépôt direct tant au fédéral qu’au provincial. 

Ainsi, lorsqu’un montant vous sera dû, l’argent en question sera versé directement dans votre compte détenu dans une institution financière. Et, autre avantage non négligeable, un dépôt direct s’effectue beaucoup plus rapidement que l’émission et l’expédition d’un chèque qui risque de se perdre dans les dédales de la poste ou que vous pourriez vous-même égarer.

Insolvabilité en hausse

Dans un autre ordre d’idée, des statistiques publiées récemment par le Bureau du Surintendant des Faillites nous apprennent qu’au Québec, en 2022, 25 433 individus ont déposé un dossier d’insolvabilité, soit 7,5 % de plus qu’en 2021 (23 667).

Tous ces dossiers ne se concluent pas par une faillite. En effet, depuis quelques années, la tendance va dans le sens d’une proposition aux créanciers. Ainsi, plutôt que de déclarer faillite, le débiteur propose à ses créanciers une entente dans laquelle il s’engage à verser une partie de sa dette sur une période précise. 

Les deux parties y trouvent un certain avantage. En effet, la personne endettée ne se retrouve pas avec un dossier de faillite qui entachera sa cote de crédit durant des années et, d’autre part, les créanciers récupèrent une partie de l’argent qui leur est dû plutôt que de tout perdre.

Un sujet tabou

Au Québec, l’argent est trop souvent un sujet tabou. Parler d’argent est rarement bienvenu. Pourtant, tout le monde est concerné par les questions financières. Que vous soyez riches ou pauvres, vous devrez gérer des revenus et des dépenses tout au long de votre vie.

Malheureusement, notre hésitation à aborder ce sujet fait en sorte que nos connaissances du monde financier demeurent trop souvent élémentaires.

Et cela part de loin. Dans notre système scolaire, à peine 50 heures réservées aux élèves de 5e secondaire aborderont des sujets comme l’épargne, la consommation, le crédit, etc. Et dans les familles, trop souvent on évite d’aborder les questions d’argent. 

Espérons que nous saurons faire preuve d’ouverture face aux questions financières afin que nous devenions des citoyens éclairés qui seront en mesure de bien gérer leurs finances.

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