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Le CQCD dénonce l'iniquité fiscale du commerce en ligne transfrontalier

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6 octobre 2016
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Sébastien Roy
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Par Sébastien Roy, Journaliste

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Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) demande aux gouvernements provincial et fédéral de régler le plus tôt possible le problème d’iniquité fiscale causée par le commerce en ligne interprovincial et transfrontalier.

« Il est plus que temps que les gouvernements interviennent. Il en va de la survie même de plusieurs détaillants et, par extension, de celle de nos artères commerciales et de nos centres commerciaux, partout au Québec. Tout cela est lié aux revenus que nos gouvernements et nos municipalités se doivent de recueillir pour assurer l’ensemble des services à la population », a déclaré́ le président-directeur régional du CQCD, Léopold Turgeon, à l’occasion d’un point de presse tenu hier matin à Québec.

Dans un récent sondage effectué pour le CQCD par la firme L’Observateur, la moitié des Québécois (49 %) affirment se procurer des biens sur Amazon. Dans beaucoup de cas, les taxes à la consommation et les douanes, lorsqu'elles s'appliquent, ne sont pas perçues sur les achats en ligne effectués sur des sites étrangers. « Il s’agit d’une compétition défavorable pour les détaillants d’ici qui eux, doivent payer des douanes lorsqu'applicables sur leurs achats à l’étranger et percevoir les taxes », a ajouté M. Turgeon.

177 millions $ de revenus en moins pour l’État québécois

L’exode de capitaux vers l’extérieur du Québec contribue à fragiliser l’économie et cela constitue autant de trous qui nuisent à la solidité́ de l’ensemble. Cela provoque un effet « gruyère ».

Selon Léopold Turgeon, « le problème fondamental, c'est que nous assistons à une situation inéquitable au vu et au su de nos décideurs politiques. Le CQCD dénonce cet état de fait depuis au moins trois ans et rien ne bouge. Selon Revenu Québec, cette somme est de plus de 177 millions $, l’an dernier, et ces pertes sont également gigantesques pour le gouvernement du Canada Il faut, plus que jamais, créer des conditions gagnantes pour favoriser l’économie locale. »

Deux des plus grandes économies du monde ont déjà̀ légiféré́, soit l’Union européenne (UE) et les États-Unis. De l’autre côté de l’océan Atlantique, l’UE a modifié ses lois en 2003 pour obliger les cyberentreprises à s’inscrire et percevoir des taxes. Dès la première année, plus de 1,12 G$ ont été générés. Puis, le 1er janvier 2015, l’UE a modifié́ à nouveau ses lois afin que les services électroniques soient toujours taxés dans le pays du client et non du vendeur.

Les États-Unis ont également agi sur ce front, avec le Marketplace Fairness Act, qui permet aux gouvernements des États de percevoir les taxes de vente auprès de détaillants n’ayant aucune présence physique dans leur propre État, ainsi qu’auprès de détaillants en ligne n’ayant pas nécessairement pignon sur rue. Cette législation a été́ approuvée au Sénat le 6 mai 2013 et, à ce jour, elle a été́ implantée dans 24 États.

« Alors que nos gouvernements sont continuellement à la recherche d’endroits où couper dans leurs budgets, ils ont devant eux des solutions toutes simples afin d’augmenter sensiblement leurs revenus, et ce, de façon récurrente et exponentielle », a conclu M. Turgeon.

Le congrès eCommerce-Québec

Organisé par le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), le congrès eCommerce se concentrera sur la recherche de solutions en matière de nouvelles technologies les 12 et 13 octobre au Centre des congrès de Montréal. Près de 1 000 entrepreneurs sont attendus pour discuter entre eux de l'avenir du commerce en ligne. Le président du centre d’achats en ligne LaPlaza.io, Claude Poulin, sera l’un des conférenciers. Celui-ci expliquera comment les entreprises en région peuvent tirer leur épingle du jeu grâce au commerce en ligne lors de sa conférence intitulée : « Vendez dans toutes les régions comme si vous y étiez ».

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