Un mariage sur trois se termine par un divorce. Les procédures en divorce touchent habituellement un éventail de questions juridiques, comme le partage des biens et des prestations de retraite ou les pensions alimentaires, d’où la nécessité de toujours s’en remettre aux conseils d’un juriste. Et il faut évidemment prendre les mesures nécessaires pour remettre ses finances en ordre.

Finances

 Fermez les comptes conjoints et ouvrez des comptes individuels.

 Annulez les cartes de crédit conjointes et les versements automatiques au bénéfice de l’ancien conjoint.

 Élaborez un nouveau plan financier individuel comprenant un budget personnel et un plan de retraite.

 Assumez ou transférez les responsabilités conjointes, comme les versements hypothécaires, et transférez les droits provenant des comptes non enregistrés.

Droit familial

 Avec votre conseiller juridique, établissez vos droits relativement au partage du patrimoine familial, aux prestations de retraite et aux pensions alimentaires versées au conjoint ou aux enfants (selon le cas).

 Faites les démarches nécessaires pour être dégagé des responsabilités financières de votre ex-conjoint.

 Décidez de qui continuera à cotiser aux REEE de vos enfants et de qui conservera le contrôle du compte.

Fiscalité

 Avisez les agences gouvernementales (ARC et, au Québec, Revenu Québec et la Régie des rentes du Québec) du changement de votre état matrimonial pour les fins du calcul de la prestation fiscale canadienne pour enfants, des divers crédits d’impôt et, au Québec, du paiement de Soutien aux enfants.

 Enlevez la désignation « de conjoint » de tout REER/FERR de conjoint.

 Lorsque vous négociez le partage des biens, évaluez les obligations fiscales et demandez s’il y a des stratégies, comme l’exemption relative au domicile principal, qui pourraient venir minimiser le fardeau fiscal subséquent.

 Informez-vous au sujet des crédits d’impôt et des déductions fiscales liés à la pension alimentaire versée au conjoint, à la pension alimentaire versée à l’enfant, à la garde des enfants et aux dépenses connexes.

Assurance

 Réévaluez votre couverture d’assurance vie, médicale, invalidité, maladies graves, soins de longue durée, hypothécaire et autre (habitation, automobile, responsabilité), et apportez des changements s’il y a lieu.

Planification successorale

 Modifiez les désignations de bénéficiaire pour les comptes enregistrés, les polices d’assurance vie et les régimes de pension agréés.

 Revoyez votre testament, votre testament biologique, vos instructions de soins de santé et vos procurations.

Le divorce est une expérience pénible qui fait ressortir beaucoup d’émotions et où il peut être difficile de prendre les bonnes décisions. Un point de vue externe peut alors se révéler fort utile. Votre conseiller professionnel et votre conseiller juridique peuvent former l’équipe dont vous avez besoin pour veiller au rétablissement de vos finances.