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Votre « paradis estival » n'est pas un « paradis fiscal »

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26 juillet 2014
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Votre chalet, ou une autre résidence secondaire semblable, peut occuper une place importante dans la vie de votre famille, et vous souhaitez peut-être que cette propriété reste entre les mains de votre famille. Cependant, à moins que vous n'ayez transféré vos biens à votre conjoint ou à votre conjointe, à votre décès, vous êtes réputé avoir disposé de toutes vos immobilisations à leur juste valeur marchande. Si votre chalet a pris de la valeur, la responsabilité du gain en capital pourrait être si lourde que vos héritiers pourraient se voir forcés de vendre le chalet. Il existe cependant certaines options que vous pourriez envisager pour réduire le fardeau fiscal que pourraient subir votre succession et vos héritiers : 

• Exemption pour résidence principale. Vous pouvez faire une demande d'exemption pour résidence principale s'appliquant à votre maison en ville ou à votre résidence secondaire tant que vous répondez aux exigences. Si la valeur de votre résidence secondaire augmente plus que celle de votre maison en ville sur une base annuelle, il pourrait être plus judicieux d'appliquer l'exemption à cette propriété. Cependant, si vous avez acheté et vendu plusieurs maisons en ville pendant le même nombre d'années que vous avez possédé votre résidence secondaire et appliqué l'exemption pour résidence principale à ces maisons en ville, vous ne pourrez pas mettre à l'abri de l'impôt la totalité du gain en capital de votre chalet.

• Préserver le prix de base rajusté. Une autre option pour réduire au minimum les gains en capital imposables est de s'assurer que tous les ajouts au prix de base rajusté (PBR) de la propriété sont comptabilisés. Un apport en main-d'oeuvre ne contribue pas à faire augmenter le prix de base rajusté; seules les dépenses en argent comptent. Alors, conservez vos reçus.

• Faites un don de votre vivant. Plutôt que de léguer la propriété à vos enfants dans votre testament, vous pouvez choisir de la leur transférer de votre vivant, en totalité ou en partie, par un simple don de la propriété, ou en faisant copropriétaire un ou plusieurs de vos enfants (avec ou sans vous comme copropriétaire). Cependant, cette option comporte un inconvénient, parce qu'elle peut engendrer un gain en capital immédiat et que l'assurance vie n'est pas une option pour payer l'impôt de cette transaction.

• Équilibrer votre succession avec de l'assurance. Une façon de couvrir des gains en capital ou d'autres dettes successorales – ou de procurer une somme d'argent équitable à vos autres enfants au cas où vous décideriez de léguer votre résidence de vacances à un seul de vos enfants – est une assurance vie permanente. Les prestations de décès sont habituellement exemptes d'impôt et peuvent fournir une rentrée de fonds liquide susceptible d'éviter la vente forcée des biens – y compris du chalet – pour payer les impôts.

Il est conseillé de discuter des aspects fiscaux s'appliquant à votre chalet avec des conseillers financiers et juridiques professionnels afin de vous assurer d'une bonne coordination avec tous les autres aspects de votre plan financier et successoral. 

 

 

 

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors
Pour me joindre : 1 418 227-8631 poste 223 | comesimard@groupeinvestors.com

 

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