Évitez la récupération fiscale

De toute évidence, le gouvernement aime les personnes âgées puisqu’il leur réserve diverses prestations et crédits d’impôt fiscalement avantageux.

Toutefois, ces prestations et crédits sont subordonnés au revenu, si bien que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le crédit en raison de l’âge peuvent donner lieu à une récupération fiscale.

Le Programme de la sécurité de la vieillesse verse une pension mensuelle à la plupart des Canadiens de 65 ans et plus. Toutefois, si votre revenu net, pension de la Sécurité de la vieillesse comprise, dépasse 66 733 $, vous devrez remettre 15 % de l’excédent au fisc. Si votre revenu net dépasse 108 152 $, la totalité de votre prestation sera récupérée.

Le crédit en raison de l’âge est un crédit d’impôt non remboursable accordé aux Canadiens de 65 ans et plus. Pour 2010, le maximum qui peut être demandé au titre de ce crédit est 6 446 $, mais la portion de votre revenu imposable net qui dépasse 32 506 $ est réduite de 15 % et le crédit est complètement annulé si votre revenu imposable atteint 75 479 $.

Stratégies pour réduire la récupération au minimum

Pour éviter la récupération de la pension de la SV et du crédit en raison de l’âge, veillez à ce que votre revenu imposable ne dépasse pas le montant nécessaire pour subvenir à vos besoins, au moyen de stratégies comme celles-ci :

Fractionnement du revenu de retraite
Si votre conjoint gagne moins que vous, vous pouvez lui allouer jusqu’à 50 % de votre « revenu de pension admissible », lequel comprend les versements reçus d’un régime de pension agréé, sans égard à votre âge, et les versements d’un FERR dès que vous atteignez 65 ans, ce qui devrait réduire l’imposition globale de votre famille et limiter les récupérations.

Autres stratégies de fractionnement du revenu
Vous pouvez donner ou prêter des éléments d’actif à votre conjoint à des fins de placement, cotiser à un REER de conjoint (si votre conjoint n’a pas atteint l’âge de 71 ans), et décider qui devrait payer les dépenses courantes et qui devrait investir.

Retirez le minimum de votre FERR
Les retraits d’un FERR étant entièrement imposables, vous avez intérêt à ne retirer que le minimum chaque année. Si votre conjoint est plus jeune que vous, établissez vos retraits en fonction de son âge pour réduire le montant de votre retrait minimum.

Investissez dans un CELI
Le revenu de placement tiré d’un compte libre d’impôt est exonéré d’impôt. De plus, comme les retraits d’un CELI ne sont pas imposables, ils ne sont pas assujettis aux clauses de récupération.

Recherchez les placements non enregistrés qui bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel
Comme les gains en capital ne sont imposables qu’à 50 %, votre revenu sera moins touché par les clauses de récupération. Une autre stratégie consiste à investir dans une structure de fonds fiscalement avantageux. Tant que vos placements resteront dans la structure, vous pourrez négocier des placements sans avoir à payer d’impôt sur les gains en capital. Vous pouvez ainsi reporter le paiement de l’impôt à une année où votre revenu est moins élevé.

En optant pour les bonnes stratégies, non seulement vous paierez moins d’impôt, mais vous serez à l’abri de la clause de récupération et vous préserverez votre patrimoine. Discutez de ces stratégies avec votre conseiller financier pour être certain que vous respectez les règles fiscales souvent complexes et que les stratégies que vous avez mises en place sont les meilleures pour vous.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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