Vous souhaitez être votre patron. Ou vous venez de perdre votre emploi et songez à vous réorienter. Peu importe, vous avez décidé de participer au mouvement croissant vers le travail autonome. Voici donc quelques règles à suivre pour éviter des erreurs coûteuses et également vous aider à garder le maximum de vos gains.

La petite entreprise à sa plus simple expression : l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société appartenant à une seule personne – vous. Vous prenez toutes les décisions, encaissez la totalité des profits et réclamez toutes les pertes. Vous assumez également tous les risques de l’entreprise, dont ceux qui s’étendent à vos biens et avoirs personnels.

À titre de propriétaire individuel, vous devez…

Payer de l’impôt des particuliers sur tous les bénéfices nets de votre entreprise. Si vous devez faire des acomptes provisionnels trimestriels, vous devez les verser à temps, sinon vous payerez une pénalité. Si vous ou votre conjoint incluez des bénéfices d’entreprise dans votre déclaration de revenus, vous devez produire celle-ci avant le 15 juin. Vous devez toutefois payer toute dette fiscale avant le 30 avril, sinon vous payerez de l’intérêt sur le montant impayé.

Effectuer des versements au Régime de pensions du Canada ou à la Régie des rentes du Québec (RPC/RRQ) (employeur et employé) sur vos gains du travail autonome ou vos gains admissibles chaque année.

Vous inscrire au programme de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et ajouter celle-ci aux factures de vos clients si vos revenus taxables dépassent 30 000 $.

Conserver pendant au moins six ans après chaque année d’imposition les documents comptables, financiers et autres documents nécessaires pour établir vos obligations et droits en matière fiscale.

Vous assurer d’avoir les protections d’assurance vie, invalidité et maladie grave nécessaires dont vous ne bénéficiez plus.

La bonne nouvelle…

Vous pourrez déduire des dépenses raisonnables engagées pour gagner un revenu d’affaires telles que 50 % des dépenses de repas et de divertissements, les coûts d’utilisation d’une voiture à des fins commerciales et de votre bureau à domicile, etc.

Vous pourrez verser une rémunération raisonnable à des membres de votre famille pour le travail effectué. Vous pourrez peut-être déduire vos primes de soins de santé personnels et de soins dentaires.

Devriez-vous constituer votre entreprise en société? Peut-être – vous pourriez alors profiter d’une protection contre les créanciers et réduire l’impôt à payer. Et pourquoi pas un partenariat? Nous examinerons à une autre occasion cette forme d’entreprise très différente.

Votre nouveau statut pourrait vous amener à vous sentir seul. Brisez la solitude, maintenez votre entreprise sur la bonne voie et atteignez plus rapidement le succès financier en travaillant en équipe avec votre conseiller.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière) contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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