Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise individuelle ou si vous exercez une profession libérale, vous avez sûrement déjà pensé à vous « incorporer », c’est-à-dire à vous constituer en société (à noter que certains professionnels ne sont pas autorisés à le faire). Les avantages les plus connus de la constitution en société sont le traitement fiscal intéressant et la protection contre les créanciers. Mais il y a aussi des inconvénients. Voici quelques-uns des points à considérer avant de prendre une décision.

Revenu
Si vous avez besoin de tous les profits générés par votre entreprise pour acquitter vos dépenses personnelles, la constitution en société risque de ne pas vous convenir, car les coûts de constitution et de maintien de la société risquent de dépasser les avantages fiscaux que vous en tirerez. Par contre, si vous pouvez vous permettre de laisser une partie des bénéfices dans la société, vous pourriez réaliser de substantielles économies d’impôt.

Traitement fiscal
Si vous venez de lancer votre entreprise, vous devriez attendre avant de vous constituer en société, car un actionnaire ne peut pas déduire de son revenu les pertes subies par une société par actions. Dans les premiers temps, vous devriez plutôt déduire vos pertes d’entreprise de votre revenu personnel. Une fois que votre entreprise générera un revenu d’exploitation (par opposition à un revenu de placement), vous pourrez obtenir, selon la province où vous habitez, un allégement fiscal immédiat et l’autorisation de reporter une partie de vos paiements d’impôt.

Protection de l’actif personnel contre les créanciers
Les créanciers de la société par actions ne peuvent saisir que ses éléments d’actif, mais les banques et autres fournisseurs exigent souvent des propriétaires de petite entreprise qu’ils garantissent personnellement les dettes de leur entreprise. Qui plus est, les administrateurs d’une société sont redevables de certaines dettes, telles que l’impôt sur le revenu, la TVH, la TPS et les déductions à la source sur la paie des employés. La constitution en société peut vous procurer une certaine protection contre les créanciers, mais seulement si la structure mise en place est adéquate. Consultez un expert pour vous assurer d’être bien protégé.

Autres avantages possibles de la constitution en société
- Fractionner le revenu afin de réduire l’impôt à payer : versez des dividendes à votre conjoint ou à vos enfants majeurs qui sont aussi actionnaires de la société ou employez-les dans l’entreprise, et versez-leur une rémunération raisonnable pour le travail effectué.

- Reporter certaines dépenses. Vous pouvez par exemple déclarer au fisc les primes aux employés avant la fin de l’exercice financier, mais les verser après.

- Laisser l’actif croître au sein de la société, où il est à l’abri de l’impôt tant qu’il n’est pas retiré.

- Établir un régime d’assurance vie et maladie (déductible d’impôt) et un régime d’épargne-retraite enregistré pour vous et vos employés (qui peuvent faire partie de votre famille).

- Choisir la date de début de votre exercice financier. Synchronisez votre exercice financier avec les périodes de fortes ventes ou de fortes dépenses (pour éventuellement réduire la ponction fiscale).

La constitution en société comporte des coûts (frais d’établissement initial, frais juridiques, frais de production des déclarations et résolutions, etc.) et des obligations légales. Si vous pensez qu’elle vous convient, parlez-en à vos conseillers juridique, fiscal et financier avant de passer à l’action.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.