Vous êtes propriétaire d’une entreprise constituée en société et vous souhaitez être rémunéré à votre juste valeur tout en pérennisant et en améliorant la santé financière de votre entreprise. Vous pouvez choisir de vous verser un salaire (y compris les primes) ou des dividendes d’actions que vous possédez dans l’entreprise. Vous pouvez aussi opter pour une rémunération combinant salaire et dividendes. Quelle option est la meilleure pour vous?

 

Salaire

- Il est déductible au nom de votre entreprise, mais il faut aussi payer les cotisations de l’employeur et de l’employé au Régime de pension du Canada (RPC) et, dans certaines provinces, des cotisations sociales.

- Il génère des droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et des prestations du RPC, et vous permet, si vous le souhaitez, d’établir un régime de retraite individuel (RRI).

- Il est souvent recommandé lorsque les besoins de liquidités sont immédiats

 

Dividendes

- Ils sont prélevés sur le bénéfice après impôt de l’entreprise. Le revenu d’entreprise dépassant le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) (500 000 $ au fédéral et dans la plupart des provinces) est assujetti à des taux d’imposition plus élevés. La plupart des dividendes prélevés sur les montants dépassant le seuil de la DAPE sont admissibles à un taux d’imposition personnel plus avantageux. Les dividendes prélevés sur le revenu admissible à la DAPE sont des dividendes autres que déterminés, ce qui donne lieu à un crédit d’impôt pour dividendes moins élevé pour l’actionnaire et donc à un impôt personnel plus élevé que dans le cas des dividendes déterminés.

- Généralement recommandés lorsque les liquidités ne sont pas requises immédiatement, ou si la somme des impôts de l’entreprise et de l’impôt personnel à payer sur les dividendes est inférieure à l’impôt à payer sur un salaire équivalent.

 

Une combinaison de salaire et de dividendes

Par le passé, les fiscalistes recommandaient habituellement aux propriétaires d’entreprise de se verser un salaire suffisant pour ramener le bénéfice de l’entreprise sous le seuil de la DAPE, dans le but d’éviter les taux élevés de l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. Mais compte tenu de la hausse des taux d’imposition des particuliers, il est maintenant possible d’augmenter le report d’impôt en laissant le revenu dans l’entreprise. C’est pourquoi, si votre situation financière le permet, il pourrait être avantageux de laisser le revenu imposé à un taux élevé dans l’entreprise afin de l’investir. Cependant, si vous avez un besoin régulier de liquidités, le salaire est encore le meilleur choix de rémunération tant que le revenu de l’entreprise ne tombe pas sous le seuil de la DAPE.

En vous rémunérant uniquement en dividendes, vous ne pourrez pas cotiser à un REER, vous n’aurez plus accès aux prestations d’invalidité du RPC et vous pourriez perdre votre admissibilité aux régimes collectifs d’assurance invalidité. Cependant, cette stratégie peut permettre d’épargner davantage de revenus dans l’entreprise que ce qui pourrait être cotisé personnellement à un REER ou à un RRI, et pourrait compenser la réduction des futures prestations du RPC. Il s’agit toutefois d’une stratégie complexe qui nécessite l’aide de vos conseillers professionnels.

La planification de la rémunération est étroitement liée à la planification de la retraite.

Votre conseiller professionnel peut vous aider à faire les choix qui vous conviennent.

 

 

 

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.