Le vice-président Québec de l'Association de l'industrie canadienne des technologies médicales (MEDEC), Benoît Larose, appelle à un changement de culture dans le domaine de l'approvisionnement en santé au Québec. Celui-ci a écrit une lettre ouverte dans le contexte de l'étude du projet de loi 130 expliquant son point de vue. La voici dans son intégralité.

Nous savons tous que la pression financière est immense sur le système de santé : les besoins sont en croissance constante et ne risquent pas de diminuer. Il est plus que temps de se tourner vers des solutions innovantes pouvant faire diminuer, de façon générale, les coûts liés aux soins et d’augmenter l’efficience du système. De meilleurs choix de technologies s’imposent. Pour y arriver, un changement de culture doit être amorcé dans le domaine de l’approvisionnement en santé au Québec.

Considérant le contexte budgétaire actuel et les récents changements structurels dans le réseau de la santé, les groupes d’approvisionnement en commun (GAC) en santé jouent un rôle très important. Selon leurs propres données, les achats effectués dans le réseau de la santé par des contrats des GAC représentent 47 % des achats totaux, soit 1,9 milliard de dollars, ce qui est loin d’être marginal. Actuellement, l’accent mis sur les économies de court terme laisse de côté toute autre considération comme la qualité et la véritable valeur des produits achetés. Cela transparaît notamment dans les mécanismes d’appels d’offres les plus fréquemment utilisés.

Il y a toutefois une limite à faire des économies en choisissant seulement le plus bas prix conforme aux spécifications. En ce sens, la réalité des achats en santé au Québec démontre que la limite des gains à obtenir par les regroupements est déjà atteinte.

Par exemple, notons qu’en général ni les GAC ni les établissements n’utilisent le facteur qualité que la Loi sur les contrats des organismes publics leur permet d’utiliser. En effet, dans les trente derniers appels d’offres des GAC publiés dans la catégorie « Fourniture et équipements médicaux », moins d’un appel sur cinq a utilisé le facteur qualité. Les critères se limitent à fixer un seuil minimal de qualité et à choisir les offres correspondant au prix plus bas conforme. En omettant de considérer le facteur qualité lors des appels d’offres, on s’assure de n’obtenir que le strict minimum requis, sans pour autant en avoir pour notre argent.

Si l’on optait plutôt pour l’inclusion d’un facteur « qualité » plus important dans les appels d’offres, ou encore mieux si l’on effectuait des achats « fondés sur la valeur », les avantages seraient nombreux. D’abord, on obtiendrait des produits et services qui peuvent coûter parfois plus cher initialement, mais qui ont par exemple une durée de vie plus grande; des produits et services qui sont remplacés moins souvent ou apportent des bénéfices supplémentaires, ce qui signifie des économies potentielles. De plus, en s’approvisionnant de produits de plus grande valeur, les spécialistes de la santé et les patients pourraient bénéficier d’outils de travail plus efficaces et qui procurent un taux de satisfaction plus élevé à l’usage.

Comme le mentionne l’Institut du Québec (IdQ) dans son récent rapport L’adoption d’innovations en santé au Québec, même si les dépenses augmentent pour les soins de santé au Québec comme au Canada, cela ne se traduit pas en une amélioration de la performance ou de l’efficacité. On y explique également que « si la pression démographique n’est pas “compressible”, les coûts de l’innovation peuvent l’être. » Plusieurs pays faisant face aux mêmes défis que le Québec ont opté pour des modèles d’approvisionnement basé sur la valeur pour cette raison. L’IdQ affirme même que « l’approvisionnement stratégique fondé sur la valeur pourrait en effet réinventer l’avenir des soins de santé ».

Encore faudrait-il que les approvisionnements en santé soient considérés comme une fonction stratégique et qu’on en évalue la performance avec d’autres outils de mesure que les volumes générés et les économies réalisées, d’autant plus que les méthodes de calculs et de mesure pour ce faire sont le plus souvent inadéquates. Il faut que les GAC et les approvisionneurs du réseau de la santé soient considérés comme des catalyseurs de l’intégration de l’innovation et qu’on leur donne les moyens pour faire la différence. 

Le gouvernement a décidé de procéder à une réforme des GAC avec son projet de loi 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux. Dans l’ensemble, nous appuyons la réforme de la gouvernance des groupes d'approvisionnement en commun, comme proposé dans le projet de loi, et saluons la reconnaissance de ce besoin par le gouvernement. C’est l’étape de l’étude détaillée qui s’amorce qui permettra de savoir si ce dernier aura l’ambition de régler les problèmes que nous soulevons. En effet, effectuer des achats de qualité et fondés sur la valeur va dans le sens d’une saine gestion des finances publiques.