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Le gouvernement fédéral réserve aux aînés diverses prestations et crédits d’impôt. Cependant, certaines de ces prestations sont subordonnées au revenu et peuvent entraîner une récupération.
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du crédit en raison de l’âge sont deux exemples de prestations qui, en l’absence d’une planification adéquate du revenu, peuvent faire l’objet d’une récupération.
Le Programme de la SV verse une pension mensuelle à la plupart des Canadiens de 65 ans et plus. Vous devrez remettre au fisc 15 % du montant dépassant 74 788 $ de revenu net pour 2017, ce qui comprend les prestations de la SV.
Lorsque votre revenu net atteint 121 071 $, la totalité de vos prestations de la SV sont récupérées. Les prestations de juillet 2017 à juin 2018 sont calculées d’après le revenu net de 2016, tandis que les prestations de juillet 2018 à juin 2019 seront calculées d’après le revenu net de 2017.
Le crédit en raison de l’âge est un crédit d’impôt non remboursable accordé aux Canadiens âgés de 65 ans et plus à la fin de l’année. Pour 2017, le maximum que vous pouvez demander au titre de ce crédit est de 7 225 $. Ce montant est réduit de 15 % de votre revenu net qui dépasse 36 430 $ et il disparaît complètement si votre revenu imposable atteint 84 597 $. La valeur du crédit est calculée au moyen du plus bas taux d’imposition fédéral, soit 15 %, multiplié par le montant demandé.
Vous pouvez éviter la récupération de la SV et du crédit en raison de l’âge en veillant à ce que votre revenu net ne dépasse pas le montant nécessaire pour subvenir à vos besoins. Voici quelques stratégies pour y parvenir :
- Fractionnement du revenu de retraite
Si votre conjoint gagne moins que vous, vous pouvez lui allouer jusqu’à 50 % de votre « revenu de pension admissible », lequel comprend les versements d’un régime de pension agréé (sans égard à votre âge) ou d’un FERR (dès que vous atteignez 65 ans), ce qui devrait réduire l’imposition globale de votre famille et limiter les récupérations.
- Réduisez le montant de revenu reçu à titre de dividendes de source canadienne, étant donné que ce montant est majoré pour déterminer le revenu net (bien que le crédit d’impôt pour dividendes réduise le montant d’impôt payé, il ne réduit pas le montant du revenu net).
- Retirez le minimum de votre FERR
Les retraits d’un FERR étant entièrement imposables, vous avez intérêt à ne retirer que le minimum chaque année. Si votre conjoint est plus jeune que vous, établissez vos retraits en fonction de son âge pour réduire le montant de votre retrait minimum.
- Cotisez à un CELI
Les placements détenus dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) produisent un revenu de placement exonéré d’impôt. Comme les retraits d’un CELI ne sont pas imposables, ils ne sont pas assujettis aux clauses de récupération.
- Recherchez les placements non enregistrés qui bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel
Seuls 50 % des gains en capital réalisés sont inclus dans le revenu et, bien souvent, les placements en actions distribuent moins de revenu de placement que les placements à revenu fixe. Un revenu net moindre fait en sorte qu’une moins grande partie de vos prestations subordonnées au revenu est assujettie à une récupération.
Vous pouvez éviter les récupérations, réduire votre fardeau fiscal et préserver votre patrimoine. Consultez d’abord votre conseiller professionnel pour éviter les stratégies inadéquates qui vous feraient trébucher sur des règles fiscales complexes.
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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.