Le tout premier rapport d’activité du protecteur régional de l’élève de la Beauce-Etchemin a été présenté hier soir par Jean-François Bernier, protecteur national de l’élève, lors du conseil d’administration du Centre de services scolaires de la Beauce-Etchemin (CSSBE) qui s’est tenu dans le nouveau centre administratif de Sainte-Marie.

Ce programme a été implanté au Québec depuis la rentrée scolaire d’août 2023. Il vise à faire des recommandations auprès des établissements scolaires suite à des plaintes déposées par des parents ou des élèves ainsi qu'à rétablir le lien de confiance entre eux lorsque cela est nécessaire. 

Le protecteur régional de l’élève (PRÉ) traite les plaintes et les insatisfactions que les élèves ou leur parent ont déposées à l'égard des services rendus, ou pas, par le centre de services scolaires. 

Ensuite, le PRÉ doit les analyser et déterminer si elles sont fondées ou non. Si oui, il envoie alors des recommandations à l’établissement scolaire pour répondre à la requête, qui est libre d’accepter ou non. Au Québec, le taux d’approbation est de 90%. Ici, au CSSBE, les 64 recommandations faites au cours de la dernière année scolaire ont été acceptées et implantées partiellement ou entièrement (100%). 

Normalement, il intervient après les deux premières étapes normales de traitements des plaintes et signalements avec l’établissement, sauf dans un cas urgent ou lorsqu’il s’agit de violence à caractère sexuel.

À la fin du processus, ce sont les parents et le directeur général du centre de services scolaires qui reçoivent les conclusions du PRÉ.

Bilan annuel

Pour l’année scolaire 2023-24, le CSSBE a reçu 73 plaintes et signalements (dans la moyenne au Québec) , dont 31 sont désormais terminées. Parmi celles qui restent, plusieurs sont en cours de traitement donc seront comptabilisées pour l’année suivante. 

Les 31 dossiers terminés traitaient de 56 motifs différents, dont 41% ont été jugés fondés par le PRÉ. 

Au Québec, les motifs de plaintes les plus présentés sont:
- respect des droits fondamentaux de la personne en contexte scolaire,
- compréhension partagée du processus d'orientation d'un élève vers une classe spécialisée,
- révision des plans de lutte contre la violence et l'intimidation.