Québec lance sa consultation des règles pour les zones inondables

Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, a annoncé aujourd'hui, par voie de communiqué de presse,  l'intention du gouvernement de moderniser la réglementation liée aux zones inondables, pour protéger davantage la population et réduire la vulnérabilité du territoire québécois.

Ce faisant, une consultation publique est entreprise afin que toute personne intéressée puisse commenter le projet de modernisation du cadre réglementaire assurant la gestion de ces milieux et des ouvrages de protection contre les inondations (OPI), comme les digues.

Cette modernisation des règles applicables en milieux hydriques, qui vise à remplacer le régime transitoire en vigueur depuis 2022, est une étape importante dans la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations, lancé par le gouvernement, devant l'ampleur des impacts liés aux inondations de 2017 et 2019.  

Le régime proposé préconise une gestion des risques caractérisée par des interventions permettant d'assurer la sécurité des personnes, de protéger leurs biens et de diminuer les impacts sur l'environnement. Selon le ministre Charette, cette démarche est devenue essentielle à la suite des grandes inondations des dernières années qui ont eu des conséquences considérables sur le plan humain, en plus de causer des pertes financières de plus d'un milliard de dollars.

Le gouvernement propose également un nouvel encadrement des OPI favorisant une meilleure connaissance des risques et permettant d'atténuer les conséquences d'une défaillance, en préparant mieux les municipalités à réagir.

De nouvelles cartes
La modernisation réglementaire, qui se fera en collaboration avec les municipalités, s'appuiera sur une nouvelle cartographie des zones inondables.

Ces nouvelles cartes, basées sur les connaissances scientifiques les plus récentes, prendront en compte à la fois la fréquence des inondations, leur intensité en fonction de la profondeur d'eau atteinte, la présence d'embâcles, ainsi que les impacts des changements climatiques. Elles seront déployées progressivement suivant l'entrée en vigueur des règlements, et illustreront le risque d'inondation déjà présent et à venir en raison des changements climatiques. Les cartes présenteront également les zones de mobilité des cours d'eau. Elles constitueront ainsi un outil pour la planification de l'aménagement du territoire des zones visées.

Le MELCCFP estime que les zones inondables pourraient être agrandies en général de 30 % à 40 %.

Dès à présent, et suivant l'adoption du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, le gouvernement du Québec déploiera différentes mesures pour accompagner les communautés et les personnes concernées − en premier lieu, les municipalités qui auront la responsabilité de délivrer différents permis.

Ici en Beauce, l'inondation de 2019, et les nouvelles politiques du gouvernement québécois qui ont suivi, se sont traduites par la démolition de plus de 400 maisons et commerces à Sainte-Marie, une centaine à Beauceville, plus de 60 à Scott et des dizaines d'autres à Saint-Joseph-de-Beauce et Vallée-Jonction.