Des producteurs caprins à Saint-Théophile coupables de fraudes fiscales

Des producteurs caprins à Saint-Théophile coupables de fraudes fiscales
France Gagnon et son conjoint, Jacques Parent, ont plaidé coupables, le 12 septembre au palais de justice de Québec, à des accusations devant l'honorable Réna Émond, juge de paix magistrate. Selon Revenu Québec, le couple qui résidait à Saint-Théophile a demandé frauduleusement des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2009.

Au cours de cette période, Mme Gagnon et M. Parent ont demandé frauduleusement des CTI et des RTI totalisant respectivement 208 879,57 $ et 271 510,23 $. Dans leurs formulaires de déclaration de TPS et de TVQ, ils ont demandé des remboursements dans lesquels les dépenses d'exploitation étaient plus élevées que le montant des ventes effectuées. L'enquête de Revenu Québec de 18 mois a permis de démontrer que les entreprises dirigées par Mme Gagnon et M. Parent n'exerçaient pas ou peu d'activités commerciales.

Ils ont exploité plusieurs entreprises individuelles sous les enseignes « France Gagnon », « Parent, Jacques » et « Thérèse Jolicœur Parent », des sociétés en nom collectif sous les enseignes « Exploitation forestière J.P. SENC (2005) », « Chèvrerie des Gagnants » et « Gagnon, France et Parent, Jacques » ainsi que la société « Chèvrerie Arthrèse inc. », aussi connue sous les enseignes « Chèvrerie Arthrèse 2009 inc. », « Chèvrerie R-13 inc. » et « Chèvrerie de l'Espoir ltée ». Ils prétendaient oeuvrer dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie, de la zoothérapie ainsi que de la vente de machineries et de matériels industriels.

La magistrate, Réna Émond, a condamné Mme Gagnon et M. Parent à verser chacun une amende de 104 439,79 $ pour les CTI demandés indûment et une amende de 340 387,78 $ pour les RTI demandés frauduleusement. Des frais judiciaires s’ajouteront à ces montants. La juge leur a accordé seulement trois mois pour le paiement de ces amendes. Le couple fautif réside désormais en Ontario.