L’entreprise R.K. International de Brampton, en Ontario, devra payer une amende totale de 140 788$ après avoir été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses à la suite d’un déversement survenu à Beauceville le 1^er février 2013.

Lors de l’accident routier, l’entreprise, dont le poids lourd a rejeté accidentellement des matières dangereuses dans l’environnement (diésel, huiles et liquide refroidisseur), a omis de récupérer sans délai lesdites matières dangereuses et d’enlever toute matière contaminée sur le sol.

Les faits reprochés contreviennent à l’article 9 du Règlement québécois sur les matières dangereuses.

R.K. International inc. a donc été condamnée à verser une amende de 18 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite de 1 776$ engagés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques. L’entreprise a dû aussi rembourser au ministère les frais d’intervention d’urgence déboursés pour récupérer les contaminants, soit un montant de 121 012 $.