Contrebande de tabac: un Beauceron devra payer 71 600 $ d'amendes

Un résident de Saint-Georges, Marc-Antoine Paquet, fait partie d'un groupe de neuf personnes qui ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, selon ce que rapporte Revenu Québec, dans un communiqué émis ce matin

Le Beauceron, âgé de 31 ans, a reçu des amendes totalisant 71 600 $. 

C'est le 28 mai 2022, que des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté le véhicule de Marc-Antoine Paquet alors qu’il venait de s’approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. Après la fouille de son automobile, 10 caisses de 50 cartouches de cigarettes de contrebande ont été saisies, pour un total de 100 000 cigarettes. Le contrevenant a plaidé coupable aux trois accusations portées à son endroit.

Les neuf personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 041 557,60 $. Cinq contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement.

Elles se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
• avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Rappel

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de
350 $.