Loi sur la qualité de l'environnement
East Broughton: l'abattoir Cliche condamné à verser une amende de près de 20 000$
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L'entreprise beauceronne d'East Broughton, l'abattoir Cliche, a été condamné, ce mercredi 15 mai, à verser 19 966 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.
L'entreprise a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) le 3 avril dernier.
En effet, le 27 avril 2017, à East Broughton, l'entreprise a poursuivi l'exercice d'une activité susceptible d'entraîner une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, sans détenir le certificat d'autorisation requis pour l'exploitation d'un abattoir, contrevenant ainsi à l'article 115.37 de la LQE.
L'abattoire a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 4 966 $.
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