Le conseiller municipal de Saint-Côme Linière, Gaétan Tremblay, vient d'être suspendu de ses fonctions pour une période de 90 jours pour manquement au code d'éthique et de déontologie des élus.

La décision a été rendue le 18 juin par le juge administratif, Thierry Usclat, vice-président de la Commission municipale du Québec, parce que les actes posés contreviennent à l’article 5.3.6 du code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Côme-Linière.

Le juge a conclu que M. Tremblay a « sciemment eu un intérêt indirect dans un contrat pour des travaux d’aménagement à la bibliothèque municipale » et qu'en conséquence, il est suspendu « sans rémunération, allocation ou toute autre somme qu’il pourrait recevoir de la Municipalité ou d’un autre organisme sur lequel il siège à titre de membre du conseil », peut-on lire dans la décision.

La suspension est effective à compter du 14 juillet prochain et pour une période de 90 jours consécutifs.

Un exposé conjoint des faits, qui a été déposé par les parties le 21 mai et complété lors de l’audience du 12 juin, relate les faits et les circonstances relatives à ce manquement:

1. La Municipalité désire aménager une bibliothèque dans le bâtiment qu’elle occupe;
2. Cet aménagement nécessite qu’un contrat de gré à gré soit conclu avec une entreprise;
3. Le 4 novembre 2019, la résolution 19-11-17 prévoyant l’acceptation de l’offre de service de l’entreprise 9101-9570 Québec inc. pour l’aménagement de la bibliothèque a été adoptée à l’unanimité par les élus municipaux;
4. Avant l’adoption de ladite résolution, il a été précisé que M. Stéphane Paquet est le représentant de l’entreprise 9101-9570 Québec inc.;
5. La Municipalité a conclu un contrat avec l’entreprise 9101-9570 Québec inc. pour l’aménagement de la bibliothèque;
6. M. Stéphane Paquet, représentant de l’entreprise 9101-9570 Québec inc., a conclu un contrat avec M. Gaétan Tremblay afin d’aménager la bibliothèque;
7. Entre le 3 novembre et le 23 novembre 2019, M. Gaétan Tremblay a travaillé à titre de charpentier-menuisier pour l’aménagement de la bibliothèque;
8. M. Gaétan Tremblay a été rémunéré par l’entreprise 9101-9570 Québec inc. pour sa prestation de travail à la bibliothèque;
9. M. Gaétan Tremblay n’a contracté qu’une seule fois avec l’entreprise 9101-9570 Québec inc., soit pour sa prestation de travail à la bibliothèque.

Les travaux en question ont été effectués lorsque la municipalité a acquis la maison du Domaine Donovan pour y aménager son hôtel-de-ville. La bibliothèque a été installée au sous-sol de l'édifice.

Dans le jugement, le procureur indépendant souligne que M. Tremblay a collaboré à l’enquête de la DCE et a admis les faits, ce qui a évité de devoir convoquer des témoins et de tenir une audience avec témoins.

Le Tribunal a noté également que M. Tremblay n’a pas d’antécédent déontologique et qu’il n’est pas de mauvaise foi.

Rendre service
« Moi, je ne me pensais pas en faute mais d'après les lois, j'aurai été en faute », a indiqué d'entrée de jeu le conseiller Tremblay lors d'un entretien téléphonique avec EnBeauce.com.

« Je pensais que je rendais service à la municipalité. Je travaille pas contre la municipalité. En travaillant à la bibliothèque, je pensais que c'était un plus [...] Disons que je connais pas assez les lois encore », de poursuivre l'élu.

Gaétan Tremblay comprend « qu'on ne peut pas être aimé de tout le monde dans la municipalité. » Il entend purger sa suspension de 90 jours mais entend aussi poursuivre son mandat de conseiller après ce délai.