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7 août 2020 - 06:00

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Les municipalités pourront à nouveau tenir des élections partielles

Par Salle des nouvelles

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, responsable de l'application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, a annoncé hier la levée de la suspension des élections partielles.  

Cette décision permettra ainsi aux municipalités concernées, incluant celles dont le conseil n'a actuellement pas le quorum nécessaire pour tenir une séance, de procéder au scrutin le 4 octobre prochain.

Les présidents d'élection devront s'assurer que les directives de la Santé publique sont respectées lors de la tenue des élections partielles. Pensons entre autres au maintien d'une distance de deux mètres entre les personnes et au port du couvre-visage ou du masque obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts.

Toute municipalité comptant un ou plusieurs postes vacants doit en aviser sa direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Selon Élections Québec, des élections partielles municipales peuvent avoir lieu lorsqu’un poste de conseillère, de conseiller, de mairesse ou de maire est à combler dans une municipalité lorsque le poste devient vacant plus de douze mois avant la date prévue des prochaines élections générales municipales. La présidente ou le président d’élection de cette municipalité doit alors déclencher une élection partielle afin de pourvoir le poste.

Si celui-ci devient vacant moins de douze mois avant le jour des élections générales municipales, le conseil municipal peut choisir de tenir ou non une élection partielle.

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