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Beauceville

Rappel de quelques règlements avec l’arrivée de la saison froide

durée 04h00
17 novembre 2020
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Salle des nouvelles

À l'approche de l'hiver, le Service des travaux publics de la Ville de Beauceville tient à rappeler à ses citoyens quelques règlements concernant la disposition de la neige et le stationnement.

Ainsi, il est interdit de stationner dans les rues et les stationnements publics de la Ville de Beauceville du 15 novembre au 31 mars inclusivement, entre 23 h 00 et 7 h, qu’il neige ou pas..Tout contrevenant verra son véhicule se faire remorquer à ses frais.

Par ailleurs, comme l’indique l’article 498 du Code de la sécurité routière du Québec, il est interdit, sous peine d’amende, de jeter, déposer, lancer, ni permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou une matière quelconque sur un chemin public (trottoirs et rues).

Suite à un avis écrit remis par l'inspecteur municipal (Règlement municipal sur les nuisances, 2017-362), découlant d’une plainte déposée soit par l’entrepreneur ou d’un citoyen, la nuisance doit être retirée.  Si aucun changement n’est fait dans le délai demandé, un constat d’infraction de 100$ (plus les frais s’y rattachant), pourra être émis au propriétaire, au locataire ou à l’occupant d’un terrain.

Ce règlement s’applique tant aux particuliers qu’aux entreprises, incluant les entrepreneurs en déneigement. Les citoyens sont donc incités à sensibiliser leur «déneigeur» s’ils constatent que celui-ci envoie la neige sur une voie publique.

Bris de boîte aux lettres et de bac à ordures
La Ville de Beauceville ne peut être tenue responsable du bris d’une boîte aux lettres, bacs à déchets ou poubelles survenu accidentellement à l’occasion d’opérations de déneigement ou d’entretien..

Pour éviter les risques de bris des boîtes aux lettres, la Ville de Beauceville recommande une boîte aux lettres faite de matériaux légers afin qu’elle ne constitue pas un obstacle dangereux pour les conducteurs.

La Ville exige, dans tous les cas, que l’ensemble boîte au lettres-poteau de support soit situé à une distance minimum de 5,25 mètres (17 pieds) du centre de la chaussée. De plus, la boîte aux lettres doit être installée près de l’entrée privée, du côté aval de la circulation, soit du côté droit lorsque l’on sort de l’entrée.

L’espace entre le dessus de la route et le dessous de la boîte aux lettres doit être, au minimum, de 1,05 mètres ( 46 pouces).

Pour en savoir davantage sur l’installation de votre boîte aux lettres afin d’éviter des bris qui pourraient être causés sur celle-ci en raison d’une installation non conforme, vous pourrez communiquer avec le service des travaux publics

commentairesCommentaires

1

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  • CG
    Corine Gagnon
    temps Il y a 1 an et 10 mois
    Quelest le nom du jeune homme impliqué dans une accident hier dans le rang 9 à St-Robert ?merci de me répondre

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