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L'organisme «sous analyse»

Beauceville coupe les fonds à sa Corporation de développement industriel

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6 décembre 2022
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Sylvio Morin
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Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

La Ville de Beauceville vient de suspendre « tout transfert de fonds relatifs à de nouvelles ententes (demandes) » à sa Corporation de développement industriel (CDIB), compte tenu que les programmes administrées par cette dernière « font actuellement l'objet de vérifications légales. »

C'est le sens d'une résolution adoptée hier soir en séance de conseil municipal et en présence du président de la corporation, Jean Bolduc, qui n'était pas au courant de la démarche.

« On ne s'ingère pas dans votre administration. Ce qu'on fait, c'est de cesser les versements financiers à la corporation le temps qu'il y ait un éclaircissement qui soit fait là-dessus », a répondu sans plus de détails le maire suppléant, Patrick Mathieu, à une question posée par le président de l'organisme, qui tenait à savoir la raison de cette décision.

Interrogé par EnBeauce.com, M. Mathieu n'a pas non plus donné d'indications s'il était ici question de fraude ou de détournement de fonds « On ne peut rien dire malheureusement. C'est en cours d'analyse. À la lumière de ce qui va ressortir, au moment opportun, on vous donnera les résultats. »

Fondée en 1993, la CDIB, comme son nom l'indique, vise à promouvoir le développement économique sur le territoire beaucevillois. Constituée en organisme indépendant, elle agit à titre consultatif auprès de la municipalité qui lui verse directement des fonds pour gérer le programme d'aide aux entreprises qui s'établissent sur le territoire, et qui prend la forme du remboursement des taxes foncières pendant trois ans. Le conseil d'administration est constitué de six personnes, dont le maire de la ville, qui est membre d'office.

Au sortir de la séance du conseil, Jean Bolduc a confirmé à EnBeauce.com qu'il n'avait aucune idée pourquoi l'administration municipale agissait de la sorte et qu'il avait appris les intentions de la Ville par une tierce partie. « Je ne peux pas parler là-dessus, je ne sais pas. Je fais ça [la présidence de la corporation] bénévole. J'espère que je ne me retrouverai pas en prison! », a-t-il confié. Les membres de la corporation ne se sont pas rencontrés depuis que le maire François Veilleux a entrepris sa convalescence pour des raisons de santé en août dernier.

Pas de retour en vue
Au sujet du maire justement, les élus ont reconfirmé hier soir le conseiller Patrick Mathieu dans son titre de maire suppléant et de maire supplétif, puisque François Veilleux n'était pas présent à la séance, sa quatrième absence en autant de rencontres (12 septembre, 3 octobre, 7 novembre et 5 décembre) en raison de sa convalescence.

L'article 317 de la Loi sur les élections et les référendums, stipule que « le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste. » Cette disposition serait donc activée, si le maire n'est pas là, à la séance du dépôt du budget de la Ville de Beauceville qui devrait avoir lieu le 19 décembre.

Toutefois, le conseil peut, lors de cette séance (19 décembre), accorder un délai de grâce de 30 jours au membre (François Veilleux) dont le défaut a été causé par l’impossibilité en fait d’assister aux séances. Le mandat de ce membre prend alors fin le trente et unième jour (19 janvier), à moins qu’il n’assiste à une séance du conseil au cours du délai de grâce. La première séance du conseil municipal en 2023 est le 16 janvier.

L'article précise également que « le conseil peut aussi, en temps utile, décréter que n’entraîne pas la fin du mandat du membre son défaut d’assister dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et ne causant aucun préjudice aux citoyens de la municipalité ou, selon le cas, du district électoral ou du quartier. »

Hier soir, la greffière de la Ville de Beauceville, Me Sandra Bernard, a indiqué qu'elle s'en remettra à la Commission municipale du Québec pour la marche à suivre, advenant que le maire Veilleux soit absent lors de la séance du dépôt du budget.

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