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Projet d'agrandissement du parc industriel

Le conseil de ville de Beauceville s'exprime sur le rapport de la CMQ

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18 janvier 2023
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Gabrielle Denoncourt
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Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

Le maire de Beauceville, François Veilleux a dû faire face à une salle pleine, ce lundi, lors du conseil municipal. Plusieurs citoyens avaient le désir d’entendre ce qu’il avait à dire en lien avec les conclusions de l’enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ). 

Rappelons qu’en décembre, EnBeauce.com avait révélé que des irrégularités régnaient à l’Hôtel de Ville. La CMQ a ouvert une enquête à propos du parc industriel de Beauceville au printemps 2022. En décembre, il y a eu finalement dépôt du rapport obligeant de ce fait M.Veilleux à revenir siéger afin de tenter d’expliquer la situation et ne pas perdre sa place à la tête du conseil.

Le document de 14 pages,  rédigé par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la CMQ,  a conclut entres autres d’un « manque de diligence », à une « mauvaise gestion » et à « des actes répréhensibles » du maire Veilleux, du directeur général de la municipalité, Serge Vallée (dans une moindre mesure), et du directeur de l’urbanisme de l’époque, Richard Longchamps pour accélérer la démarche du projet d’agrandissement du parc industriel.

En d’autres mots, la municipalité a contourné les règlementations existantes afin d’acquérir des terrains en milieu agricole et procéder à des coupes à blanc en milieu humide. On parle également d’un versement illégal de plus de 2 millions de dollars à sa corporation de développement industriel qui s’occupait du programme de subventions pour des projets de construction et de rénovation. 

Le maire et la municipalité pourraient être poursuivies en raison de ces actes. 

Appui au directeur général 

Bien que le rapport du DEPIM mentionne le nom du directeur général, Serge Vallée, le conseil municipal, se basant sur ces conclusions, considère que sa seule infraction est de ne pas d’être opposé à l’octroi du déboisement s’étant remis totalement aux indications du directeur de l’urbanisme de l’époque. M.Vallée croyait qu’une résolution du conseil de ville n’était pas nécessaire pour accorder ce contrat étant donné que celui-ci ne visait qu’un seul terrain sur l’ensemble des lots impliqués et qu’il pouvait être octroyé pensant que le coût serait sous le seuil des dépenses autorisées du directeur général, considérant dans les faits que malgré ce qui a pu être rapporté à la DEPIM lors de son enquête laquelle était plutôt concentrée sur des divulgations précises, le conseil n’a aucun reproche que ce soit envers le directeur général. 

De plus, M.Vallée a mentionné à de nombreuses reprises le caractère douteux et non conforme du financement de la Corporation de développement industriel. 

Ainsi, le conseil a appuyé le directeur général, mais demande à ce qu’un suivi plus important soit fait auprès de lui et qu’il soit plus ferme à faire respecter les lois et de dénoncer si nécessaire les irrégularités futures. 

Adoption de trois résolutions

Le 20 décembre, les membres du conseil avaient tenté d’adopter un appui au directeur général, d’abroger une résolution de 2021 qui était possiblement liée à l’achat de terrains pour l’agrandissement du parc et du parc industriel et finalement de stipuler que le conseil actuel n’avait pas autorisé de quelque façon que ce soit les agissements et les démarches répréhensibles émises dans le rapport.

Toutefois, le maire avait utilisé son droit de veto pour ces résolutions ce qui avait déplu aux élus qui ont mis une distance avec lui. 

Finalement, ce lundi, les conseillers ont fait adopter ces trois résolutions. Ainsi, François Veilleux n’a plus le droit de négocier l’achat de terrains en lien avec le développement du parc industriel et il doit s’engager à appliquer les recommandations de la CMQ. 

Des citoyens déçus 

Durant la période de questions, des citoyens se désolent que depuis le dépôt du rapport d'enquête la ville de Beauceville fait mauvaise presse dans la plupart des médias à travers la province.

Ils aimeraient que des solutions soient misent en place pour s’assurer que plus jamais une situation comme celle-ci se reproduise à l’avenir.  

Le conseil voudrait bien mettre des efforts de ce côté, mais pour le moment il tente de trouver moyen de payer les possibles amendes que la municipalité risque de recevoir dans les prochains mois. 

À lire également : 

Le maire François Veilleux revient à temps plein

Beauceville: une mauvaise gestion de l'agrandissement du parc industriel, conclut la Commission municipale du Québec

Beauceville coupe les fonds à sa Corporation de développement industriel

 

 

 

 

 

 

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