Explication avec Esther Fortin
Saint-Georges: protéger le patrimoine grâce au comité de démolition
Le patrimoine de Saint-Georges peut désormais compter sur la bienveillance du Comité de démolition qui a été instauré depuis la réunion du conseil du 11 septembre.
Trois conseillers municipaux font partie de ce comité obligatoire, soit Esther Fortin, Tom Redmond et Olivier Duval. Celui-ci a été créé suite à l'entrée en vigueur, en avril 2021, de la Loi sur le patrimoine culturel, qui a été revisée. Ainsi, chaque MRC devait faire l’inventaire des bâtiments de son territoire afin de déterminer ceux qui devaient être classés patrimoniaux.
À Saint-Georges, il y a 135 bâtiments classés. Notons que si l'inventaire n’avait pas été fait, tous les bâtiments datant d’avant 1940 auraient été concernés par ce règlement de démolition.
« Ce nouveau règlement est très encadrant. Il y a des règles assez sévères. Par exemple, si j’ai une maison qui date de 1975 et que je veux la démolir pour X raisons, je demande un permis de démolition et ça va suivre le cours normal. Mais si je suis propriétaire d’un bâtiment classé parmi ces 135, eh bien là il y a toute une série de documents et un processus à respecter pour pouvoir détruire tout ou une partie de ce bâtiment. Il y a de nombreuses conditions à remplir », a expliqué Esther Fortin, présidente du comité, interrogée par EnBeauce.com.
Classer le patrimoine
La classification du patrimoine se fait selon cinq catégories qui sont les mêmes partout au Québec: celui à caractère exceptionnel, supérieur, fort, moyen ou faible. Qui plus est, toutes les municipalités de la province en ont dans chaque catégorie, mais chacune à son échelle. « Un bâtiment à caractère exceptionnel à Saint-Georges sera différent d’un bâtiment à caractère exceptionnel à Québec par exemple, car les bâtiments sont plus vieux. »
À titre d’exemple, l'église de Saint-Georges, sur la rive ouest, et le centre culturel Marie-Fitzbach sont classés à caractères exceptionnels; la salle paroissiale dans l’ouest est classée au niveau supérieur; le centre d’éducation des adultes Monseigneur Beaudoin dans la classe moyenne.
Comité décisionnel
Le comité de démolition est décisionnel et non pas consultatif. Cela signifie que s’il estime qu'un bâtiment concerné par une demande ne doit pas être démoli, alors c’est définitif, il ne sera pas démoli. Cependant, si la demande est acceptée, d’autres intervenants peuvent agir sur la décision. « Si c'est non, c’est non, le conseil ne peut pas renverser la décision. Mais si c’est oui, le conseil de ville à une période pour s’opposer à la démolition, puis la MRC également. C’est un très long processus. »
Il y a aussi des amendes prévues. « Si quelqu’un démolit sans permis, les amendes sont salées et elles seraient données par un juge. Pour une personne entre 10 000 et 250 000 $ et pour une personne morale, ça peut aller jusqu’à un million. »
À ce jour, aucun des 135 bâtiments concernés à Saint-Georges n’est visé par une demande de démolition.
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