Beauceville réclame à son maire le remboursement de frais judiciaires

Coup de théâtre hier soir à l'hôtel de ville de Beauceville, alors que les élus du conseil ont adopté une résolution demandant que le maire, François Veilleux, rembourse les frais judiciaires payés par la municipalité dans le dossier de sa comparution devant la Commission municipale du Québec (CMQ).

C'est le conseiller du district 4, Keven Pomerleau, qui en a fait la proposition, laquelle a été adoptée à l'unanimité par ses collègues à la table. Avant le dépôt de la proposition et le vote, le maire Veilleux s'était retiré de la salle des délibérations.

La somme réclamée s'élève à 48 669 $, soit la facture totale des services d'avocat qui ont assuré la défense du premier magistrat, concernant ses manquements au Code d'éthique en déontologie des élus municipaux.

Rappelons que le 3 octobre 2023, François Veilleux avait été condamné par la CMQ à payer 8 000 $ d'amende, pour des manquements au Code. Il s'agissait alors de la sanction monétaire la plus importante jamais imposée dans toute l'histoire du tribunal administratif. Par la suite, la Ville de Beauceville avait remboursé la somme de 48 669 $ pour les frais judiciaires, comme l'obligeait la Loi sur les cités et villes.

Or, c'est cette même loi sur laquelle s'appuie la résolution adoptée lundi soir pour réclamer le montant. En effet, les articles 604.6 et 604.7 stipulent que «la municipalité peut être tenue de récupérer ces frais, en cas de culpabilité de la personne, dans le cadre de procédures pénales ou déontologiques, et qu'elle peut demander le remboursement intégral ou partiel de ces frais si la personne reconnue coupable n'avait aucun motif raisonnable de croire que sa conduite était conforme à la loi.»

Dès maintenant, le conseiller juridique de la Ville de Beauceville est donc mandaté de vérifier si les dispositions mentionnées s'appliquent à la situation du maire Veilleux. Dans l'affirmative, l'administration entamera les démarches pour récupérer les frais judiciaires «totaux ou partiels» encourus par la Ville «et ce, dans les meilleurs délais.»

Ironiquement, au cours de la même séance, les conseillers ont adopté une autre résolution pour payer la facture d'avocat du maire, et un ex-employé municipal, Richard Longchamps, dans la poursuite déposée en Cour supérieure, le 29 octobre dernier, par la succession de Jacques Poulin, pour non respect d'une promesse d'achat d'un lot visant à agrandir le parc industriel. 

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