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Ville de Beauceville

Frais judiciaires du maire François Veilleux: une facture de 48 669 $

durée 08h00
13 décembre 2023
Sylvio Morin
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

La Ville de Beauceville remboursera la somme de 48 669 $ pour les frais judiciaires encourus dans la défense du maire François Veilleux, concernant ses manquements au Code d'éthique en déontologie des élus municipaux.

Une résolution en ce sens a été adoptée lundi soir, en séance du conseil municipal.

Rappelons que le 3 octobre dernier, le maire de Beauceville avait été reconnu coupable de trois manquements au code, par le juge administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ), Thierry Usclat, qui lui avait imposé par le fait même de payer 8 000 $ d'amende pour ces infractions. Il s'agit de la sanction monétaire la plus importante jamais imposée dans toute l'histoire du tribunal administratif.

La sentence avait été rendue suite à une rencontre de processus de facilitation, tenue le 22 septembre entre les parties impliquées, qui avait permis de ramener les huit jours d'audience qui avaient été annoncées, à une seule séance d'une heure.

Le mois d'avant, le conseil municipal avait adopté une résolution acquiesçant au paiement des frais de défense de son maire, à condition que ceux-ci «soient raisonnables et proportionnels». La décision avait été rendue en respect de la Loi sur les cités et villes, qui stipule  que «la Ville se doit d'assumer la défense d'un élu qui est le défendeur, l'intimé ou l'accusé dans une procédure qui est fondée sur l'allégation d'un acte ou d'une omission dans l'exercice de ses fonctions comme membre du conseil.»

François Veilleux était représenté dans tout le processus par Me Antoine La Rue, un avocat spécialisé en droit municipal de la firme Therrien Couture Joli-Coeur, qui a envoyé la facture.

« On accepte de payer pour le bien de tout le monde. Il est temps de clore le sujet une fois pour toute », a déclaré le conseiller du district 4, Patrick Mathieu, après le vote.

À lire également:

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