DES DÉPUTÉS NON REPRÉSENTATIFS

Le 25 septembre dernier, la ministre de la Justice du Québec, Sonia Lebel, a présenté un projet de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier notre mode de scrutin.

Si le projet de loi devait être accepté, nous passerions du mode actuel de scrutin uninominal à un tour à un nouveau mode proportionnel mixte avec compensation régionale.

Le but de cette réforme est de permettre aux partis politiques d’être représentés à l’Assemblée nationale par un nombre de députés proportionnel au nombre de votes obtenus.

Une démocratie déficiente

Le mode de scrutin en vigueur présentement au Québec s’inspire de la démocratie qui a vu le jour dans la Grèce antique. À l’époque, la démocratie était directe, ce qui signifie que le peuple votait directement les lois. 

Avec le temps, la population n’a cessé de croître et les gens étant de plus en plus occupés, on a alors adopté la démocratie représentative, à savoir que le peuple se choisissait des représentants à qui il confiait la responsabilité d’adopter les lois.

Des anomalies

Comme vous vous en doutez sans doute, il n’y a pas de système parfait. Avec les années, le nombre de partis politiques s’est multiplié dans la plupart des pays démocratiques, créant des situations parfois bizarres.

On a ainsi vu arriver au pouvoir des gouvernements majoritaires qui, pourtant, n’avaient pas obtenu une majorité des votes. Il est même arrivé au Québec, en 1998, que le PQ, avec 42,9 % des votes, fasse élire 76 députés, alors que le PLQ, avec 43,6 % des votes, se retrouve avec seulement 48 députés.

De telles incongruités donnaient lieu à de nombreuses promesses de réforme de notre mode de scrutin de la part des partis qui se retrouvaient dans l’opposition. Mais, une fois rendu au pouvoir, après avoir parfois profité de ces incongruités, on oubliait vite cette promesse.

Cette fois, il semble que le gouvernement de la CAQ ait vraiment l’intention de proposer une vraie réforme de notre mode de scrutin. Cependant, l’idée de soumettre ce changement à un référendum lors de l’élection générale de 2022 laisse un doute sur la volonté véritable de faire adopter le nouveau mode de scrutin.

Résultats de l’élection de 2018

Dernièrement, je me suis livré à une longue analyse des résultats de l’élection générale de 2018 qui a porté au pouvoir un gouvernement de la CAQ majoritaire. 

Avec 37,4 % des votes, la CAQ a fait élire 59,2 % (74) des 125 députés. Pour leur part, le PLQ, avec 24,8 % des votes, a obtenu 24,8 % (31) des députés, le PQ, avec 17,6 % des votes, s’est retrouvé avec 8 % (10) des députés alors que QS, avec 16,1 % du vote populaire, a recueilli 8 % (10) des députés.

J’ai poussé mon analyse plus loin en observant le pourcentage de votes obtenus par chacun des 125 députés du Québec. Le tableau ci-bas donne un portrait de la représentativité de nos élus québécois.

TABLEAU

On constate que, tous partis confondus, seulement 41 députés, soit 32,8 % de la députation totale, a obtenu un nombre de votes de 50 % et plus. Par ailleurs, 45 députés (36 %) ont obtenu entre 40 et 49,9 % des votes, 36 élus ont obtenu entre 30 et 39,9 % des voix exprimés, alors que trois députés ont été élus avec moins de 30 % des votes.

Ainsi, les deux-tiers des députés siégeant à l’Assemblée nationale ne sont pas représentatifs de leur population, puisqu’une majorité d’électeurs ont voté contre eux.

Suggestion

La réforme proposée par le Gouvernement de François Legault, à mes yeux, n’est pas la situation idéale. La représentation proportionnelle crée deux ordres de députés : ceux élus au suffrage universel et ceux choisis sur une liste fournie par les partis politiques. De plus, cette formule, déjà existante dans divers pays, donne souvent lieu à des gouvernements minoritaires ou de coalition, créant ainsi une instabilité politique multipliant les recours à de nouvelles élections.

Personnellement, je favoriserais plutôt l’adoption du système électoral français, soit un scrutin uninominal à deux tours. Ainsi, lors du premier tour, un candidat obtenant plus de 50 % des votes est automatiquement élu.

Si, dans un comté, aucun candidat n’obtient plus de 50 % des votes, un deuxième tour a lieu deux semaines plus tard et les deux candidats qui avaient obtenu le plus de votes lors du premier tour s’opposent. Le député élu jouit donc d’un appui de plus de 50 % et peut dire qu’il représente vraiment les électeurs de sa circonscription.

Cette formule est beaucoup plus simple à appliquer et elle assure une vraie représentation de la volonté populaire.

PENSÉE DE LA SEMAINE

Je dédie la pensée de la semaine aux artisans de la réforme du système électoral du Québec :