Les personnes sous curatelle ne peuvent pas voter aux élections provinciales

À l'approche des élections provinciales, le Curateur public du Québec tient à préciser les règles entourant l'exercice du droit de vote par les personnes majeures qui sont sous un régime de tutelle ou de curatelle.

En vertu de la Loi électorale du Québec, les personnes majeures qui sont sous un régime de tutelle peuvent aller voter aux élections provinciales, mais pas celles qui sont sous un régime de curatelle. Il s'agit d'une différence importante avec une élection fédérale, la Loi électorale du Canada prévoyant que toutes les personnes majeures, qu'elles soient sous tutelle ou curatelle, peuvent exercer leur droit de vote.

Généralement, les électeurs exercent seuls leur droit de vote. En cas d'incapacité, ils peuvent se faire assister selon les conditions prévues par la Loi électorale. L'accompagnateur, qu'il soit représentant légal ou non, doit s'assurer que la personne représentée vote selon son opinion personnelle. En aucun cas, il ne peut voter à la place de la personne représentée.

La tutelle est un régime de protection qui s'applique à une personne ayant une inaptitude partielle ou temporaire à gérer ses biens ou à prendre soin d'elle-même ou les deux; la curatelle vise une personne dont l'inaptitude à prendre soin d'elle-même et à administrer ses biens est totale et permanente.

Au 31 décembre 2013, le Curateur public représentait près de 13 200 personnes majeures qu'un tribunal québécois a déclarées inaptes à s'occuper d'elles-mêmes ou de leurs biens. Sur ce nombre, ce sont environ 7 000 qui sont sous un régime de curatelle, et près de 6 200 qui sont sous un régime de tutelle et, donc, qui peuvent exercer leur droit de vote aux élections provinciales. De plus, environ 8 700 majeurs sont sous régime privé de protection sous la surveillance du Curateur public : près de 6 000 sous curatelle, et environ 2 600 sous tutelle.

Pour plus d'information, se référer au site www.curateur.gouv.qc.ca

(Source: communiqué)