Lors d’un point de presse tenu aujourd'hui avec la presse locale, le ministre du Revenu et député de Beauce, Robert Dutil, a fait le point sur les travaux parlementaires qui se sont bien déroulés vendredi dernier. Au terme de ce point, il a réitéré que son Ministère redoublera d’ardeur pour contrer l’évasion fiscale.

Depuis le 20 avril dernier, les députés provinciaux réalisent l’étude des crédits budgétaires de l’année 2009-2010, et ce, dans chacun des ministères et organismes de l’État. Vendredi dernier, c’était au tour de M. Dutil de défendre les crédits alloués à son ministère devant la Commission des Finances publiques. « Lors de ce processus démocratique, j’ai rappelé l’importance de la lutte contre l’évasion fiscale. Dans un souci d‘équité envers tous les contribuables, nous devons nous assurer que tous paient leur juste part des impôts et des taxes. Nous voulons accentuer nos efforts afin de récupérer près d’un milliard de dollars d’ici 2013-2014 », indique M. Dutil.

L’objectif est de 200 millions $ cette année, 300 M$ l’année suivante, 600 M$ en 2011-1012 et 900 M$ en 2012-2013. Cela a progressé de 1,3 G$ en 2003 à 2,1 G$ en 2008. « Notre objectif n’est pas que de collecter de l’argent, on veut que les comportements changent », précise M. Dutil.

« Le ministère des Finances nous a accordé des ressources supplémentaires pour aller à fond dans des secteurs à risque que l’on connaît. La construction, la planification fiscale abusive, la restauration et le commerce de tabac. Par ailleurs, on ne néglige pas notre travail dans d’autres secteurs s’il y a évasion fiscale », poursuit ce dernier.

Par ailleurs, il a ajouté que les gouvernements québécois et fédéral traiteront prochainement de stratégies pour combattre le commerce illégal de tabac. Il y a des saisies et du travail des corps policiers, et M. Dutil souligne qu’il faut aller bien plus loin en la matière. Il rencontrera son homologue du fédéral, Jean-Pierre Blackburn pour aborder des stratégies pour changer le comportement et de s’attaquer à la contrebande de tabac. Servant à financer les opérations du crime organisé, le commerce illégal fait perdre bien des revenus en taxes au Québec.

L'Internet et les impôts
Seulement 46 % des Québécois soumettent leurs déclarations fiscales sur Internet. M. Dutil souligne qu’il aimerait bien voir ce chiffre grimper au cours des prochaines années. Certains pays sont plus avancés à ce niveau, dont l’Australie, où 90 % de la population utilise l’Internet comme moyen de transmission de déclarations. « C’est un gros progrès contrairement à l’an dernier et cela monte sans cesse. Il y a des pays qui sont rendus beaucoup plus loin », lance le député ministre.

M. Dutil souligne également que le Ministère travaille sur l’élaboration d’un site Web pour que chaque contribuable ait accès à son compte sur Internet. D’ici un an, les Québécois pourraient avoir leur propre compte à gérer sur Internet. Il pourrait ainsi modifier ses coordonnées et même réaliser ses déclarations de revenus sur Internet, et ce, sur un site convivial.

Même si le Québec s’inspire d’autres pays, cela ne veut pas dire qu’elle n’innove pas non plus comme le logiciel sur l’indice de richesse. « Nous avons développé un logiciel chez Revenu Québec, qui se raffine d’année en année, qui calcule automatiquement si les gens dépensent plus que leurs revenus. Cela nous indique qu’il y a possibilité des évasions fiscales. On trouve beaucoup d’évasion fiscale par cette méthode-là. C’est un logiciel qui n’existe pas ailleurs », indique M. Dutil.

Des déclarations trop complexes
Le ministre du Revenu s’est aussi exprimé sur la complexité des déclarations de revenus du Québec. Étant une province d’exception en cette matière au Canada, le Québec contient beaucoup de mesures sociales sur ses déclarations contrairement à ses voisines comme l’Ontario. « On peut simplifier davantage, mais l’on doit s’y attarder et le faire. Sachant que nos choix sont différents des autres provinces, on ne pourra pas en arriver avec la même teneur de déclarations d'impôts. Le combat est toujours à se faire, mais aussi éviter que les choses se compliquent davantage », indique M. Dutil.