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Le registre d’armes à feu d’épaule est inutile et inefficace selon Bernier

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26 octobre 2011
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Le gouvernement conservateur a déposé hier son projet de loi pour abolir le registre de fusils de chasse. Le député-ministre, Maxime Bernier clame que ce registre est inutile pour lutter contre le crime. « En regardant les faits, et ce, après plus de 15 années d’existence de ce registre d’arme d’épaule, on s’aperçoit qu’il est inefficace », mentionne-t-il.

En ce sens, le gouvernement de Stephen Harper s’était engagé depuis 2006 à abolir un registre qui est pourtant consulté par les services policiers du pays. «Les policiers consultent le registre, mais ils seront toujours capables de le consulter en regardant si une personne détient un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu. Les gens seront toujours obligés de suivre des cours pour obtenir les permis, de suivre des enquêtes de la GRC sur leurs comportements antécédents criminels et comportementaux. Si un policier reçoit un appel d’urgence, il pourra s’apercevoir s’ils ont un permis de possession d’armes à feu et pourra agir en conséquence .»

« L’inutilité du registre, parce des crimes ont été commis malgré l’obligation d’enregistrer ces armes-là. Des crimes ont été commis avec des armes enregistrées et que les criminels n’enregistrent pas leurs armes avant de commettre des crimes. Donc, ce n’est pas le fait d’enregistrer une arme à feu, qu’on va lutter contre la criminalité. Là on devrait enregistrer les couteaux de cuisine, ironise le député Bernier.»

Le registre n’est pas la solution pour faire diminuer le taux de criminalité, mais plutôt des lois plus sévères d’après Bernier.  Il faut dissuader cette criminalité avec des lois plus sévères sur les crimes odieux qu’il soit des agressions sexuelle et les crimes contre les enfants. C’est ce que nous avons fait avec les projets de loi qu’on a déposés », affirme M. Bernier. 

Le registre sera détruit
Le projet de loi prévoit aussi la destruction des données ce qui ne fait pas l’unanimité au Québec et au pays. Pour le gouvernement conservateur et Maxime Bernier, cela fait du sens. « Ces données sont inutiles pour lutter contre la criminalité. Elles sont inutiles pour nous et pour d’autres, mais si les provinces veulent créer leurs propres registres libres à eux de créer un registre administratif inutile. L’important, c’est qu’on ne traite pas les agriculteurs et les chasseurs comme des criminels potentiels. Il ne faut pas oublier que ce registre est créé à partir du Code criminel. Un chasseur ou un agriculteur devenait un criminel, on ciblait injustement des gens respectueux des lois.

Sans ces données, ces provinces devront repartir de zéro. « Le coût annuel pour maintenir le registre est aux alentours de 22 M$. Si une province veut le maintenir, libre à elle de le faire. Nous, on pense que le registre est inutile pour nous, pour toute autre juridiction et pour lutter contre la criminalité. Il faut voter de vraies lois en ce sens là. C’est ce qu’on fait ici au Parlement d’Ottawa ».

« Ce registre a coûté cher. C’est le premier grand scandale des libéraux. Il devait coûter 2 millions de dollars et il a coûté plus d’un milliard. Certains vont dire jusqu’à 2 milliards $ » , a rappelé M. Bernier.

Dutil souhaite toujours le maintien
Le ministre de la Sécurité publique et député de Beauce, Robert Dutil, a mentionné son souhait de voir maintenir un tel registre. Cependant, le député-ministre conservateur avoue n’avoir eu aucun entretien sur ce sujet avec lui. «Les données qui vont être détruites dans le registre qui touche les informations sur les fusils de chasse et les armes d’épaule », rappelle ce dernier.

Une opposition plus farouche au Québec
Heidi Rathjen, survivante de Polytechnique et porte-parole du Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes, a fait valoir depuis de nombreuses années l'utilité du registre pour les interventions des policiers. Rappelons qu’en 1989 il y a avait eu le meurtre des 14 étudiantes de l'École polytechnique de Montréal.

En réponse à cette opposition M. Bernier a dit : « Nous partageons le même but et le même objectif soit de lutter contre la criminalité. Nous allons continuer à le faire. Ce registre n’a pas empêché un événement comme la Polytechnique et d’autres événements ».

De l’opposition, il y en a…
Il y a aussi l'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, Sue O'Sullivan ainsi que la Coalition pour le contrôle des armes s'étant dressé contre ce projet de loi. La dernière association est composée notamment d'associations de policiers et d'experts en santé publique.

En ce sens, les policiers consultés trouvent important ce registre d’arme à feu. Ils reconnaissent que les criminels n’enregistrent peut-être pas leurs armes, mais ce registre demeure très consulté et apprécié lors d’interventions policières en tout genre (voies de fait,  violence, détresse psychologique, etc.,).

Advenant la destruction du registre, les policiers ne seraient plus en mesure de savoir si un individu en loi, a en sa possession des armes et si oui de quel type de carabines ou de fusils. L’abolition de ce registre demeure donc un non-sens aux yeux de ses policiers.

L’un d’eux faisait remarquer que tout conducteur d’un véhicule doit avoir un permis et des enregistrements permettant d’identifier ledit véhicule, mais pas pour une arme à feu... (Sic)

Peu importe ce que pense la majorité des intervenants dans le dossier, soulignons que les conservateurs possèdent leur majorité aux Communes, donc le projet de loi C-19 devrait être adopté sans tracas.

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