Québec se prépare à abolir ou fusionner une dizaine d’organismes gouvernementaux.

La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a présenté mercredi le projet de loi 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.

Avec ce projet de loi, Mme Duranceau espère réaliser à terme des économies de 35 millions $ en coupant notamment 220 équivalents à temps complet (ETC), dont une centaine dans le réseau de la santé.

Elle propose par exemple la fusion de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS).

Trois laboratoires seraient transférés à Santé Québec (maladies infectieuses, toxicologie et dépistage). Héma-Québec prendrait en charge les activités de don et de transplantation d’organes aujourd’hui réalisées par Transplant Québec. 

À l’Emploi et à l’Environnement, on prévoit notamment intégrer le Conseil de gestion de l’assurance parentale à Retraite Québec. Le commissaire au développement durable n’aurait pas à faire un rapport annuellement; il pourrait le faire aux cinq ans.

Par ailleurs, le projet de loi vise à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.

Dix-huit organismes, dont Hydro-Québec, Investissement Québec et l’Autorité des marchés financiers, s’ajoutent à ceux devant être entendus une fois aux quatre ans par la Commission de l’administration publique (CAP). 

Après le fiasco SAAQclic, une attention particulière est accordée à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le gouvernement veut nommer les vice-présidents de la SAAQ, et fixer leur rémunération. Actuellement, ces hauts fonctionnaires sont nommés par le conseil d’administration de la société d’État. 

De plus, on soumettrait à un «stage probatoire» de deux ans les personnes nommées pour la première fois à titre d’administrateur de l’État. 

«C’est la première étape. (…) Notre traitement choc va se poursuivre. (…) Je trouvais important de donner le ton rapidement», a déclaré Mme Duranceau en conférence de presse, mercredi.

Caroline Plante, La Presse Canadienne