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Un tracé de l'autoroute 73 autorisé en 1988... puis oublié!

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22 mars 2008
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Début février dernier, les propriétaires de la Ferme Bertnor inc. , Josée Bilodeau et son conjoint Pascal Veilleux de Saint-Simon-les-Mines, dénoncaient l'amnésie collective dans le dossier de l'autoroute 73. Un tracé plus à l'ouest (du côté est de la rivière) a été autorisé en 1988 puis apparemment oublié par le ministère des Transports du Québec (MTQ) et les municipalités de la Beauce qui l'avaient appuyé.

Rencontrés dernièrement, les deux propriétaires ont jugé important de remettre les choses au clair dans ce dossier. Après une discussion avec le député Claude Morin, qui pensait que des ententes étaient en cours avec le ministère, Mme Bilodeau désirait remettre les pendules à l'heure. « Ce n'est pas le cas. »

Selon les documents retrouvés sur le site Internet du Ministère par Mme Bilodeau, ce tracé ouest a fait l'objet d'études ministérielles et a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour la construction de la voie rapide tant souhaitée par le milieu. « L'étude d'impact menée à cette époque a coûté 5,4 millions $ et elle ne serait pas considérée comme un élément officiel? », se demande la principale intéressée, qui précise aussi que le tracé ouest ne causait aucune expropriation de propriétaires.

Ils s'opposent au tracé est
En fait, les propriétaires de la ferme s'opposent au tracé est, actuellement autorisé, qui passe à quelques pieds de leur maison. Ils demanderont, devant le tribunal administratif du 28 avril prochain, l’annulation de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) prononcée en juillet 2007. Ils soulèveront l'autorisation de 1988 comme moyen préliminaire pour invalider la décision autorisant le tracé est autorisé en juillet 2007.

« Je veux bien assumer le tort du retard des six derniers mois mais pas celui causé depuis 20 ans par l'oubli de ce tracé ouest, qui a guidé tout l'aménagement du parc industriel de Beauceville », mentionne Mme Bilodeau.

Irrégularité : Pas de décret avant le déboisement
Alors que plusieurs se réjouissaient en février dernier de voir le début des travaux du tronçon de l'autoroute 73 reliant Saint-Georges à Beauceville, Mme Bilodeau juge que « l'autoroute 73 comme les constructions d'Hydro Québec sont les seuls cas où il n'y a pas eu de décret qui a été déposé avant le déboisement... ».

On ne pouvait légalement autorisé le tracé
est sans invalider la décision de 1988

Selon l'avocate de l'CPTAQ, la décision autorisée en 1988 est toujours valide et il n'y a aucune condition invalidante. Même le juge Gomery aurait énoncé que la Commission ne pouvait pas rendre une décision différente en 2007 sans que le MTQ ne demande et n’obtienne expressément le retrait de cette décision de 1988 et ne démontre les motifs justifiant un tel remplacement.

Les propriétaires terriens opposés au tracé est pour l'autoroute 73 ont donc entre les mains un argument de taille pour défendre leur cause lors du Tribunal administratif du Québec (TAQ) en avril prochain.

Josée Bilodeau détient une maîtrise en Environnement et ramasse tous les documents, articles et propos émis par les élus depuis quatre ans. Elle s'insurge face aux dégâts causés aux agriculteurs par le tracé est et aux manières de faire des autorités en place. « On a tout le temps fonctionné selon nos droits. Et le comité privilégié qui a été nommé a assumé des décisions pour les producteurs forestiers... La CPTAQ a autorisé le tracé avant de connaître les solutions présentées par les agriculteurs », ajoute celle-ci. L'UPA appuie également la position de ces derniers, selon elle.

Mutisme et paralysie des élus
Depuis les audiences publiques de 2007, Mme Bilodeau a du mal à s'expliquer le silence des élus. « Je ne comprends pas la paralysie et le mutisme des élus depuis la décision de 2007... On m'a traitée de tous les noms. J'ai même reçu des menaces virulentes de l'avocat du MTQ. Mais le ministère n'a pas respecté les décisions du BAPE ni de l'CPTAQ, et ce n'est pas normal...  Nous, on épuise simplement tous les recours légaux et démocratiques... Mais les institutions consultatives et décisionnelles n'ont pas respecté le promoteur... »

Rejoint par téléphone, le maire Roger Carette trouve désolante la situation des propriétaires de la ferme Bertnor inc. mais rappelle que « s'ils obtiennent raison au tribunal administratif, c'est tout le processus qui recommence, à partir de nouvelles études préliminaires, ce qui pourrait prendre encore dix ans! ». Du côté du ministère, même son de cloche de la part de l'agent d'information, Guillaume Lavoie.

Le maire Viateur Boucher s'oppose à un viaduc
Mentionnons que le maire de Notre-Dame-des-Pins, Viateur Boucher, a pour sa part exprimé sa vive opposition face au viaduc qui devrait être construit tout près du développement résidentiel du côté est de sa municipalité et il trouve également désolante la situation des propriétaires de Saint-Simon. Mercredi dernier, le conseil des maires de la MRC Beauce-Sartigan s'est engagé à exporer des options pour limité les impacts du tracé à Notre-Dame-des-Pins.

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