Les cinq qualités incontournables d’un exécuteur

Par Tamar Satov / juin 2019 

La personne qui veillera au respect de votre testament sera chargée d’un travail difficile mais crucial. Qui serait la personne idéale pour assumer cette responsabilité ? Voici cinq éléments à prendre en compte avant de faire un choix.

La rédaction d’un testament, c’est la prise de décisions déterminantes qui auront des répercussions sur votre famille pendant de nombreuses années après votre décès. Même si le partage du patrimoine, le soutien aux personnes à charge et la planification fiscale occuperont la grande part de vos discussions à la création de votre testament, vous aurez aussi à choisir un exécuteur – un liquidateur, au Québec – qui veillera au respect de vos volontés. Bien entendu, tout bon plan successoral repose entre autres sur le choix de la personne adéquate pour cette responsabilité.

Il peut être facile de choisir votre fille parce qu’elle est comptable et qu’elle possède les compétences nécessaires, mais que se passera-t-il si elle est trop occupée ou qu’elle ne veut pas de cette responsabilité ?

Les obligations d’un exécuteur peuvent être très variées : de l’organisation des funérailles aux soins et soutien à prévoir pour vos personnes à charge et animaux de compagnie, en passant par la production des déclarations de revenus et la gestion de vos biens selon vos volontés. Ces obligations exigent du temps, beaucoup de temps, c’est pourquoi la personne que vous choisirez devra pouvoir y consacrer de nombreuses heures. « Le processus s’étire sur quelques mois, voire sur deux à trois ans, s’il y a litige », précise Christine Van Cauwenberghe, vice-présidente, Planification fiscale et successorale à IG Gestion de patrimoine.

Alors, comment choisir la bonne personne ?

Voici les cinq qualités essentielles d’un bon exécuteur selon Mme Van Cauwenberghe.

1. Digne de confiance. « Cette personne prendra toutes les décisions au moment où vous ne serez plus de ce monde, assurez-vous de pouvoir lui faire confiance. Elle devra agir uniquement en votre nom et ne devrait tirer aucun avantage de ses décisions. »
 

2. Responsable. « La tenue de dossiers et la correspondance occuperont une bonne partie des tâches de l’exécuteur. Il devra notamment informer les institutions financières et les services publics de votre décès, et faire le suivi de vos biens et de leur valeur. Une personne responsable saura également quand faire appel à des professionnels comme un avocat, un comptable, un planificateur financier ou un fiduciaire constitué en société pour obtenir de l’aide. Certains exécuteurs pensent qu’ils doivent tout faire eux-mêmes, mais ce n’est pas très sage. Ils pourraient être tenus responsables de négligence en ne procédant pas de la bonne manière. »
 

3. Consentant. « Il peut être facile de choisir votre fille parce qu’elle est comptable et qu’elle possède les compétences nécessaires, mais que se passera-t-il si elle est trop occupée ou qu’elle ne veut pas de cette responsabilité ? Personne n’aime les mauvaises surprises. Pensez donc à vous assurer que l’exécuteur choisi est consentant. Vous pourriez aussi le présenter à votre avocat, planificateur financier ou comptable, il sera ainsi plus à l’aise de faire appel à leurs services au besoin. »
 

4. Résident canadien. « Il est peu probable qu’un tribunal accepte la désignation d’un non-résident comme exécuteur mais, si c’était le cas, cette décision créerait un degré de complexité additionnel et davantage d’obligations fiscales. Pour les mêmes raisons, évitez de choisir un citoyen américain même s’il habite au Canada, car il pourrait devoir produire des déclarations de revenus supplémentaires. »
 

5. Impartial. « Tenez compte des conflits d’intérêts potentiels. Vous pourriez par exemple envisager de choisir votre nouvelle conjointe ou un enfant issu d’une première union, mais dans le cas des familles reconstituées, aucun de ces choix n’est judicieux puisque ces personnes sont en conflit d’intérêts. Certains propriétaires d’entreprise souhaitent aussi nommer leur associé comme exécuteur; toutefois, comme ce dernier en viendra fort probablement à négocier avec le conjoint ou la conjointe pour la vente des parts de l’entreprise, cette décision le placerait dans une position très inconfortable. »

« Les clients dont les successions sont complexes ou qui ne souhaitent pas encombrer leur famille avec de lourdes responsabilités pourraient faire appel à un fiduciaire constitué en société, propose Mme Van Cauwenberghe. Il s’agit d’un professionnel qui peut voir à l’administration de la succession. Pour choisir le bon, examinez le barème de frais de la société, les services qu’elle offre et son expérience dans le domaine. Recourir aux services d’un tel professionnel aura un coût pour la succession, mais il n’est pas très élevé si on le compare aux pertes possibles à long terme, si des erreurs étaient commises », conclut-elle.