Locataires : il est temps de renouveler les baux

Alors que la période de renouvellement des baux est entamée pour une majorité des locataires, la Régie du logement rappelle aux propriétaires et aux locataires quelques règles en ce qui a trait à l’augmentation de loyer pour les logements locatifs.

Lorsqu’il arrive à terme, le bail se renouvelle automatiquement, sauf en cas d’augmentation du loyer. Le propriétaire doit alors préalablement informé le locataire par écrit qu’il désire augmenter le loyer. Pour les baux qui se terminent le 30 juin, l’avis doit être donné entre le 1^er janvier et le 31 mars. « Ce délai est différent s'il s'agit d'une chambre ou d'un bail d'une autre durée », ajoute cependant la Régie.

Lorsqu’il reçoit l’avis du propriétaire, le locataire a trois options qui s’offrent à lui. Ainsi, il peut accepter l’augmentation. Pour informer le propriétaire de son acceptation, le locataire n’est pas tenu de répondre à l’avis. Le bail sera renouvelé automatiquement. Le nouveau montant du loyer prendra effet le 1^er juillet. S’il refuse la hausse, le locataire n’est pas tenu de quitter le logement puisque le bail est renouvelé pour une autre année. Un nouveau loyer sera toutefois à déterminer. La troisième option qui s’offre au locataire est de ne pas renouveler le bail. Ainsi, il est tenu de quitter son logement dès que le bail arrive à son terme.

« Dans les deux derniers cas, le locataire a l'obligation d'aviser le propriétaire de sa décision par une réponse écrite dans le mois suivant la réception de l'avis, sinon le bail se renouvellera automatiquement et le locataire devra payer le nouveau loyer à partir du 1er juillet 2015. Si le locataire refuse l'augmentation, le propriétaire peut, dans le mois de la réception de ce refus, s'adresser à la Régie du logement pour déposer une demande de fixation de loyer. À défaut par le propriétaire de déposer une telle demande à la Régie, le bail est renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions », commente la Régie.

Il importe de mentionner que le locataire d’un immeuble neuf ou récemment transformé à des fins résidentielles ne peut refuser l’augmentation. S’il refuse, le locataire doit quitter le logement au terme du bail. Pour qu’elle soit valide, cette restriction doit toutefois être mentionnée dans la section F du bail (Restriction au droit à la fixation de loyer et à la modification du bail).