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Deux avis de jugements sans ambiguïtés ont été délivrés à des consommateurs de Thetford Mines qui avaient été accompagnés par l'Association coopérative d'économie familiale Appalaches-Beauce-Etchemin (ACEF-ABE) cette semaine, pour des cas liés à la vente itinérante de thermopompes.
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Après près de deux ans de démarches, ces consommateurs ont appris être libérés de toutes les obligations contractuelles les liant à la compagnie Éco-Révov, pour le premier cas, et à Installation Universelle Inc., pour le second.
Le financement était quant à lui fourni par Crelogix Credit Group Inc., une entreprise basée en Colombie Britannique. Au total, c'est un montant d'un peu plus de 35 000 $, somme des deux prêts incluant les intérêts, qui va demeurer dans la région et dans les poches des consommateurs.
Suite à la lecture du jugement, l'ACEF-ABE et ses clients se montrent ravis de l'analyse et des motifs expliqués par le juge Charles G. Grenier, notamment des liens faits entre la décision rendue et les différents articles de la Loi sur la protection du consommateur, qui sont porteurs d'espoir pour toutes les personnes qui ont été flouées par des vendeurs itinérants de thermopompes et qui cherchent à faire reconnaître leurs droits.
En effet, ces deux jugements viennent clarifier certains éléments de cette loi qui sont peu utilisés. Le juge a d'ailleurs accordé des dommages-intérêts punitifs en mentionnant au passage « la non acceptabilité sociale de certains comportements des vendeurs » et leur « mauvaise foi ».
Compte tenu du dénouement de la situation, l'ACEF-ABE tient à souligner la ténacité des personnes qui ont du se rendre à la Cour des petites créances. « C'est sûr que c'est une démarche complexe et longue, idéalement on ne serait pas tombé dans le panneau, mais heureusement nous avons aussi appris que des recours existent », a souligné Martin Rousseau, originaire de Thetford Mines, l'un des demandeurs.
Martin Rousseau, que l'on peut voir sur la photo en tête d'article, ainsi que sa conjointe Gisèle Bourgault, insistent également sur l'importance d'aller chercher de l'aide et de défendre ses droits. Tous deux sont d'ailleurs particulièrement satisfaits d'être allés jusqu'au bout dans leurs démarches. « Si ça peut inspirer d'autres personnes à porter plainte, ou au moins à se renseigner auprès de l'ACEF-ABE comme nous l'avons fait, ça en aura valu la peine », de conclure M. Rousseau.
À ce sujet, l'ACEF-ABE rappelle enfin l'importance de s'informer auprès d'avocats ou d'organismes compétents lorsqu'on doit faire face à ce genre de situation et qu'il existe plusieurs façons de faire valoir ses droits lorsque les circonstances l'exigent.
Rappelons que l'ACEF-ABE a, depuis 2015, accompagné 35 consommateurs pour des cas similaires, pour des engagements financiers totalisant près de 700 000 $. Certains clients se sont résignés, d'autres attendent toujours leurs audiences à la Cour des petites créances.
L'ACEF-ABE constate qu'il existe encore des défaillances importantes dans la Loi sur la protection du consommateur, et encourage le gouvernement à moderniser celle-ci sans tarder.
SOURCE : ACEF-ABE.
