Les différents cas couverts par un avocat en droit des affaires
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Mandataire et partenaire à part entière de l’entreprise, l’avocat d’affaires a une mission de conseil et de défense. Attentif au contexte économique et concurrentiel, son expertise et sa connaissance approfondie des règles de droit l’amènent à collaborer étroitement avec l’expert-comptable dans le but de mieux accompagner les dirigeants. Quels sont ses champs d’investigation ? Beaucoup plus larges qu’on ne le pense de prime abord.
Un rôle de conseiller juridique
Sur le plan du droit social et du travail, l’avocat d’affaires négocie et rédige les contrats et procédures d’embauche et de licenciement ainsi que les modalités de primes d’intéressement.
Il intervient également dans les opérations d’augmentation de capital, de levées de fonds et de restructuration, mais aussi dans les projets de fusion-acquisition où il prend en charge toutes les étapes préparatoires à l’offre : conseils sur son opportunité, audits à réaliser, structure de financement à élaborer. Il vous informe par là même sur les droits et obligations du vendeur et les délais de mise en œuvre. Enfin, il rédige la lettre fixant le prix, les termes et les conditions de l’opération.
Pour assurer la réussite complète de tout projet, il saura s’entourer d’autres spécialistes : droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail et de la concurrence.
Dans le cadre d’une création d’entreprise, cet avocat vous conseillera sur sa forme juridique : constitution d’une société commerciale, d’une association loi de 1901… Il rédigera également les plans d’affaires, procèdera à l’analyse des prévisions financières, effectuera une recherche sur la dénomination sociale.
Ses compétences lui permettent également de vous assister dans l’ouverture de vos comptes fiscaux et l’immatriculation commerciale de votre entreprise.
En cas de liquidation ou vente, il veillera au bon déroulement juridique de la procédure.
Ses champs d’action ne s’arrêtent pas là : pour la rédaction de conventions de tout ordre, une analyse immobilière, la rédaction de baux commerciaux, un crédit-bail ou l’achat d’équipements, il vous faudra un avocat en droit des affaires offrant des solutions innovatrices pour mieux conseiller et protéger votre entreprise.
Un spécialiste de la défense de vos droits
En cas de conflit avec un tiers, un avocat d’affaires fera valoir vos droits : il recherchera un règlement amiable du litige par la conciliation et la médiation pour vous éviter une procédure longue et coûteuse. Le cas échéant, il vous représentera à la cour.
Force est de constater que les avocats d’affaires se présentent peu devant un juge, leurs compétences les amènent davantage à assister les entreprises dans leurs différents projets et à obtenir gain de cause par la négociation.
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