Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les différents cas couverts par un avocat en droit des affaires

durée 11h38
5 octobre 2017
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

Article commandité

Mandataire et partenaire à part entière de l’entreprise, l’avocat d’affaires a une mission de conseil et de défense. Attentif au contexte économique et concurrentiel, son expertise et sa connaissance approfondie des règles de droit l’amènent à collaborer étroitement avec l’expert-comptable dans le but de mieux accompagner les dirigeants. Quels sont ses champs d’investigation ? Beaucoup plus larges qu’on ne le pense de prime abord.

Un rôle de conseiller juridique

Sur le plan du droit social et du travail, l’avocat d’affaires négocie et rédige les contrats et procédures d’embauche et de licenciement ainsi que les modalités de primes d’intéressement.

Il intervient également dans les opérations d’augmentation de capital, de levées de fonds et de restructuration, mais aussi dans les projets de fusion-acquisition où il prend en charge toutes les étapes préparatoires à l’offre : conseils sur son opportunité, audits à réaliser, structure de financement à élaborer. Il vous informe par là même sur les droits et obligations du vendeur et les délais de mise en œuvre. Enfin, il rédige la lettre fixant le prix, les termes et les conditions de l’opération.

Pour assurer la réussite complète de tout projet, il saura s’entourer d’autres spécialistes : droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail et de la concurrence.

Dans le cadre d’une création d’entreprise, cet avocat vous conseillera sur sa forme juridique : constitution d’une société commerciale, d’une association loi de 1901… Il rédigera également les plans d’affaires, procèdera à l’analyse des prévisions financières, effectuera une recherche sur la dénomination sociale.

Ses compétences lui permettent également de vous assister dans l’ouverture de vos comptes fiscaux et l’immatriculation commerciale de votre entreprise.

En cas de liquidation ou vente, il veillera au bon déroulement juridique de la procédure.

Ses champs d’action ne s’arrêtent pas là : pour la rédaction de conventions de tout ordre, une analyse immobilière, la rédaction de baux commerciaux, un crédit-bail ou l’achat d’équipements, il vous faudra un avocat en droit des affaires offrant des solutions innovatrices pour mieux conseiller et protéger votre entreprise.

Un spécialiste de la défense de vos droits

En cas de conflit avec un tiers, un avocat d’affaires fera valoir vos droits : il recherchera un règlement amiable du litige par la conciliation et la médiation pour vous éviter une procédure longue et coûteuse. Le cas échéant, il vous représentera à la cour.

Force est de constater que les avocats d’affaires se présentent peu devant un juge, leurs compétences les amènent davantage à assister les entreprises dans leurs différents projets et à obtenir gain de cause par la négociation.  

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 16h15

La revue de la semaine

Retrouvez les principales nouvelles d'actualité de la semaine en Beauce dans cette revue proposée par notre équipe de journalistes. Samedi 26 avril Le coroner présente une recommandation au CHSLD du Séminaire En date du 8 avril 2025, le coroner Arnaud Samson a émis une recommandation concernant les révisions de dossiers et le renforcement ...

Publié le 2 mai 2025

Les policiers de la Sûreté du Québec vous invitent à leur déjeuner annuel

Les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC de La Nouvelle-Beauce invitent la population à venir participer au 30e Déjeuner des policiers, au bénéfice de la Maison de la Famille Nouvelle-Beauce. Le déjeuner aura lieu ce samedi, 3 mai,  entre 7 h et midi, à la Cache à Maxime, située au 265 rue Drouin, à Scott. Lors de cette édition spéciale, ...

Publié le 1 mai 2025

La Maison de la Famille Beauce-Etchemins célèbre ses bénévoles

La Maison de la Famille Beauce-Etchemins a souligné, ce lundi 28 avril, l’engagement précieux de ses bénévoles en organisant l’événement « Le pont du cœur » à la salle L’Entrecours du Cégep Beauce-Appalaches, à Saint-Georges. Cette rencontre visait à mettre en lumière le rôle essentiel des bénévoles œuvrant dans le service d’aide alimentaire sur ...

app-store-badge google-play-badge